Demandeurs d’asile

Dernière vague d’appels à projets pour la création de places de Cada

Après la création de 2 000 places de Cada au 1^er juillet 2013, et de 1 000 places actuellement en cours (initialement prévue au 1^er décembre 2013), les préfets de département doivent lancer les appels à projets visant l’ouverture de 1 000 nouvelles places au 1^er décembre 2014. Cette 3^ème vague d’appels à projets correspond à la dernière phase de création de places prévue par le gouvernement lors de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012. Une circulaire du 7 mai dernier détaille le lancement de ces appels à projets.

Territoires prioritaires

« Dans la continuité des objectifs géographiques prioritaires » établis lors de la 2^ème vague de création de places, 22 départements ont été ciblés pour ces nouveaux appels à projets : Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Allier, Cantal, Haute-Loire, Orne, Jura, Territoire de Belfort, Corrèze, Creuse, Ariège, Aveyron, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse, Savoie.

Sélection des projets

Si « les critères d’évaluation et de sélection des projets sont les mêmes que ceux mentionnés [lors de la première vague d’appels à projets] », la circulaire apporte des précisions sur les indicateurs à prendre en compte dans la sélection des projets. A retenir notamment :

• « la taille critique de 80 places ne sera pas […] requise s’il s’agit de créations sur les départements prioritaires, et si l’instruction permet de vérifier la viabilité financière de la structure à créer ». Un volume minimal de 60 place est cependant exigé ;
• « l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite, ainsi que le projet d’accompagnement des personnes identifiées comme vulnérables, doivent être des éléments importants des projets présentés » ;
• « les projets pédagogiques devront […] mettre l’accent  sur […] l’accès rapide aux droits civiques et sociaux des demandeurs d’asile, mais également des bénéficiaires d’une protection internationale […] », et sur « la sensibilisation à la perspective de fin de procédure durant le séjour au Cada » ;
• « un engagement – ou à défaut une position écrite – du propriétaire des locaux quant à la mise à disposition de ceux-ci pour l’implantation d’un Cada est vivement souhaitable » ;
• « la priorité sera accordée aux projets permettant de moduler l’agencement des lieux d’hébergement de manière à accueillir soit des isolés, soit des familles […] ».

Ndlr : vous pouvez retrouver les appels à projets de création de places de Cada dans notre rubrique « Appels à projet ».

Source : Information du 7 mai 2014