Dans une lettre du 6 septembre 2012, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise que les personnes exerçant leur activité au sein des établissements et service d’aide par le travail (Esat) doivent être assimilées à des travailleurs handicapés. Ainsi, en l’absence de reconnaissance directe de cette qualité, le placement ou l’orientation en Esat ouvre automatiquement droit à la retraite anticipée.
La Cnav rappelle cependant que, depuis la loi du 11 février 2005, seuls les Esat relèvent du milieu de travail protégé. Ils sont donc les seuls à pouvoir permettre à leur personnel de partir plus tôt à la retraite, contrairement aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile (CTCD) inclus dans le milieu ordinaire de travail. Une distinction qui ne s’applique pas aux situations antérieures à la loi pour lesquelles toute activité exercée au sein d’un établissement d’aide par le travail, quelles qu’en soit la nature et la dénomination (Esat, CAT, atelier protégé, CTCD…), doit donner lieu à reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Lettre du 6 septembre 2012 de la Cnav
Elise Brissaud