Les directeurs d’établissement, assurant l’embauche et la formation professionnelle des jeunes entre 15 et 18 ans, peuvent désormais être autorisés par l’inspecteur du travail à les affecter à des travaux interdits pour une durée de trois ans. L’autorisation de dérogation ne concerne plus le jeune lui-même, mais le lieu où il est accueilli. Cette procédure simplifiée, instituée par un décret du 11 octobre 2013, vient remplacer la règle de dérogation annuelle, accordée a priori par l’inspecteur, pour chaque jeune en formation.
Procédure
Pour obtenir la dérogation, l’employeur et/ou le chef d’établissement doivent remplir certaines conditions, détaillées par le décret. Ils doivent ainsi, notamment, « assurer l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente » et « avoir procédé à l’évaluation des risques ».
La demande d’autorisation doit être adressée à l’inspecteur du travail « par tout moyen conférant date certaine » et doit préciser, entre autres, le secteur d’activité de l’établissement, les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation et les équipements de travail requis.
Public
L’autorisation de dérogation s’applique aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle, et plus précisément aux :
- apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation ;
- stagiaires de la formation professionnelle ;
- élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ;
- jeunes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation accueillis dans les établissements ou services d'enseignement qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social ;
- jeunes accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail (Esat) ; les centres de préorientation ; et les centres d'éducation et de rééducation professionnelle ;
- jeunes accueillis dans les établissements ou services à caractère expérimental ;
- jeunes accueillis dans les établissements ou services gérés, conventionnés ou habilités par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Par ailleurs, un deuxième décret, daté du même jour, actualise la liste des travaux interdits et « réglementés » (c'est-à-dire susceptibles de dérogation) pour les jeunes de moins de 18 ans.
A noter : la nouvelle procédure de dérogation est applicable depuis le 14 octobre, mais les autorisations individuelles, en vigueur au 13 octobre, restent valables jusqu’à leur terme.
Décrets n° 2013-914 et n° 2013-915 du 11 octobre 2013, JO du 13 octobre
Elise Brissaud