réserves
24/01/2024 00:00:00 -
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut......Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte de la part des réserves pour tarifer une structure. Une mesure dont
26/10/2023 00:00:00 -
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des ...
22/06/2023 00:00:00 -
Le fonctionnement de la réserve de Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), créée par la loi de ...... Le fonctionnement de la réserve de Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), créée par la loi de finances pour 2022, est détaillé. Elle est composée de citoyens volontaires et de retraités
15/09/2021 00:00:00 -
Des acteurs envisagent la création d’une réserve de volontaires spécifique au secteur social et médi......Des acteurs envisagent la création d’une réserve de volontaires spécifique au secteur social et médico-social, éreinté par la crise sanitaire. Si la faisabilité d’un tel dispositif pose question
24/06/2021 00:00:00 -
Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et ...... l’appropriation du nouveau cadre évaluatif déployé le 1er janvier 2022. Si le CNCPH a émis un avis favorable sur le projet, il l’a toutefois assorti de réserves. Il s’interroge notamment sur le lien entre
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le secteur marchand, il appartient au gestionnaire de s’organiser pour créer le fonds de roulem...... des capitaux permanents de manière à ce qu’ils puissent couvrir à la fois l’actif immobilisé et le besoin en fonds de roulement (BFR). Il peut conserver (en réserve) une partie du bénéfice chaque fois
06/05/2021 00:00:00 -
Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont s...... Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont saisi le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ont-elles fait savoir le 3 mai
18/09/2019 00:00:00 -
Un pacte de refondation pour résoudre la crise. Début septembre, la ministre Agnès Buzyn a dévoilé...
10/04/2020 12:00:00 -
Pour aider les structures sociales et médico-sociales à faire face au surcroît d’activité occasionné...... des étudiants en travail social. Conseils pour tirer parti de ce renfort. La secrétaire d'Etat Christelle Dubos a annoncé, le 24 mars, le lancement d'une « réserve sociale » constituée d’étudiants volontaires
06/12/2017 00:00:00 -
Créée en 2017, la réserve civique permet à tout citoyen de plus de 16 ans de s’engager, notamment au......Créée en 2017, la réserve civique permet à tout citoyen de plus de 16 ans de s’engager, notamment auprès d’associations pour des actions de solidarité. Comment recourir à ce bénévole dans le cadre
22/11/2017 00:00:00 -
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Se...... de 100 millions d’euros au fonds d'aide exceptionnel aux départements en difficulté au titre de 2017 [1]. « Les réserves sont à nouveau ponctionnées, s’indigne Arnaud de Broca, secrétaire général
04/10/2017 00:00:00 -
Débattre des événements indésirables, partager ses réflexions sur l’organisation… L’animation d’espa...... nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Et pourtant, avec des contraintes grandissantes et des marges de manœuvre réduites, offrir aux salariés des temps réservés à des échanges
26/04/2018 12:00:00 -
Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" d....... L'extension est accordée sous diverses réserves tenant au respect du Code du travail tel que modifié par les ordonnances Macron et la loi Travail, intervenues postérieurement à la conclusion de l'accord.
06/06/2019 00:00:00 -
Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile...... Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise
24/05/2017 00:00:00 -
Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...
21/09/2016 00:00:00 -
« Halte au détournement des financements dédiés aux personnes âgées et en situation de handicap ! »...... des réserves de la Caisse exclusivement en réponse aux besoins d’accompagnement à l’autonomie ».Parmi leurs propositions, bien connues ? Renforcer le plan d’aide à l’investissement (PAI) dans les établissements
27/04/2017 00:00:00 -
Le 20 avril, les comptes 2016 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont été ...... pour financer l'objectif global des dépenses (OGD). Et réclamé "la définition d'une stratégie d'utilisation effective" des réserves. Par ailleurs, la présidente Paulette Guinchard a accepté la demande
07/06/2017 00:00:00 -
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis début mai son rapport d’évaluation du 3e ...
21/12/2016 00:00:00 -
Le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est-il soutenable à long terme ...... millions d’euros à l’objectif global des dépenses (OGD). Plus alarmant, ces réserves sont utilisées pour financer des politiques éloignées de la perte d’autonomie, par exemple pour alimenter à hauteur de 50
01/11/2016 23:00:00 -
En vertu de la réforme de la commande publique de 2015, les marchés réservés au milieu adapté et pro......En vertu de la réforme de la commande publique de 2015, les marchés réservés au milieu adapté et protégé peuvent désormais l’être aux acteurs de l’insertion par l’activité économique et de l’économie