amende
19/08/2020 00:00:00 -
Colère chez les professionnels du champ de l’addictologie. En cause ? La généralisation de l’amende...... Colère chez les professionnels du champ de l’addictologie. En cause ? La généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle sanctionnant tout usage de stupéfiant, annoncée fin juillet. « Nouvel
14/03/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de cassation considère que la prise en charge, par l’employeu...... Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de cassation considère que la prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au code de la route commise par un salarié
27/09/2018 09:30:54 -
S’il n’a pas été satisfait à l’injonction dans le délai fixé et tant qu’il n’est pas remédié aux ris...... ce plafond, le montant de la sanction financière ne peut être supérieur à 100 000 €. Lorsque la sanction financière est susceptible de se cumuler avec une amende pénale infligée à raison des mêmes faits
27/04/2017 12:00:00 -
A compter du 1er octobre 2017, le non-respect de l'interdiction de vapoter prévue notamment sur les...
12/04/2016 12:00:00 -
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réfo......Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs
25/08/2011 00:00:00 -
Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la conven...
29/02/2024 00:00:00 -
L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. L...... L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. La possibilité laissée aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services
18/04/2024 00:00:00 -
"Pas de changement depuis un an." Que ce soit en matière d’accessibilité, d’accompagnement ou encor...... pas aux besoins sur le terrain", argue le syndicat. "Par exemple, il y a encore plus de 700 amendements Creton maintenus en institut médico-éducatif dans les Pays de la Loire par manque de places pour la suite
31/07/2005 00:00:00 -
Malgré les vives réactions qu'elle suscite, la proposition de la Commission européenne de libéralis......, poursuit son parcours législatif. Près de mille amendements ont été déposés par les députés, qui avaient jusqu'au 10 juin pour le faire. Ils ne s'en sont pas privé. Le 24 mai, Evelyne Gebhardt, député
03/11/2011 00:00:00 -
Enfin une bonne nouvelle pour le secteur de l'aide à domicile ? Le 26 octobre, lors de l'examen du ...... Enfin une bonne nouvelle pour le secteur de l'aide à domicile ? Le 26 octobre, lors de l'examen du PLFSS pour 2012, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement de la député UMP Bérengère
03/07/2023 00:00:00 -
La goutte d'eau ? Alors que les secteurs du handicap et du grand âge attendent toujours la publicat...... formule", un amendement à l'article 12 de la proposition de loi Bien vieillir vient supprimer cette possibilité. Motif ? Avec la réforme qui doit permettre d’unifier la démarche d’amélioration de la qualité
21/12/2023 00:00:00 -
Le déploiement des 50 000 nouvelles solutions s'enclenche avec l'objectif de "booster" la transform...... accompagnées au titre de l’amendement Creton. Et il faut aller vite, insiste le gouvernement. Les ARS mobiliseront tous les leviers (dérogation du directeur général, élargissement des autorisations...). Elles
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... des lieux de grande vulnérabilité...) ? En attendant, le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : 150 millions d'euros destinés à mieux compenser
23/03/2023 00:00:00 -
La contestation a été entendue, se réjouit l'association Avec le 23 mars. Les nouvelles consignes p...... pour personnes âgées et handicapées ont été amendées. Les mesures de gestion laissées à la main du directeur devront "être adéquates, proportionnées à la situation de l’établissement et limitées dans le temps
15/12/2021 00:00:00 -
Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a a...... du projet de loi dit 3DS, un amendement vise ainsi à « supprimer les notions de troubles associés et de degrés de handicap dans les autorisations », « systématiser la reconnaissance de la qualité
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
18/08/2021 00:00:00 -
Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliore......,un amendement du gouvernement entend garantir une solution d’accompagnement à chaque majeur, via notamment la Garantie jeunes systématiquement proposée,et en mobilisant les contrats jeunes majeurs. Des charges
20/10/2022 00:00:00 -
Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an...... Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an prochain de 22 à 23 euros le tarif socle des services prestataires d’aide à domicile. "C'est
19/04/2023 00:00:00 -
« Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat plu...... l’intégration de ces dépenses aux CPOM, un amendement sénatorial au budget de la Sécurité sociale pour 2023 a, un temps, fait espérer le secteur. « Il n’a pas été retenu dans la version finale adoptée par 49-3
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... l’inspection du travail au plus tard dans les douze heures suivant le décès. Dès lors qu’il a connaissance d’un AT, l’employeur doit le déclarer sous peine d'une amende de 750 € maximum (3 750