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Piloter
13/10/2021 - ...
! » Un constat amer partagé par Annabelle Vêques, de la fédération de directeurs Fnadepa : « La gauche est passée, la droite, le centre… On a le sentiment que jamais la réforme que l'on nous promet depuis 15 ans...
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Piloter
18/06/2014 - ...
. L’un arrêtant le nouveau découpage administratif au 1er janvier 2016. L’autre réformant l’organisation territoriale du pays. Ce texte fait la part belle aux régions et aux intercommunalités et organise, à...
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Piloter
21/05/2014 - ...
Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territoriale, le chef de l’État a décidé, début mai, d’en accélérer le rythme. La division par deux...
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Piloter
21/05/2025 - ...
La première échéance de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) approche. Le 30 juin, les ex-Saad et Spasad devront être en conformité avec le cahier des charges, avant le tour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), adoptée cet été, est venue définir précisément...
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30/10/2014 - ...
, en préambule de l’examen du projet de loi sur la délimitation des régions. Un discours aussitôt salué par l’ADF. Le débat sur le deuxième texte relatif à la nouvelle organisation territoriale doit, quant à...
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05/06/2014 - ...
de la nécessité de préserver un niveau d'action publique intermédiaire [pour] coordonner [...] les solidarités humaines et territoriales". La réforme territoriale fera l’objet de deux projets de loi attendus...
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Gérer
04/10/2023 - ...
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des futurs services unifiés. Conséquence ? Sous couvert d’une remise à plat des territoires d’intervention...
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Piloter
23/09/2010 - ...
La réforme des collectivités territoriales devait être adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre. Mais l'Assemblée des départements de France (ADF) ne relâche...
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Piloter
22/02/2023 - ...
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-février, les professionnels du social et médico-social se sont mobilisés eux aussi. Pas question d’un...
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