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28/09/2018 - ...
Alors que le secteur social et médico-social est engagé dans de nombreux travaux de transformation de l'offre, Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
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31/10/2017 - ...
La loi dite Sapin II de 2016 a créé un régime général protecteur des lanceurs d’alerte. Selon Nicole- Marie Meyer, chargée de mission auprès de l’ONG Transparency France, il s’agit...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 11 - 12 décembre 2017 (Paris);
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30/12/2015 - ...
de la loi de 2007 sur la protection de l'enfance, le secteur est réhabilité dans la nouvelle feuille de route ministérielle. N’avez-vous pas une carte à jouer en matière de continuité des parcours ? A.-M. F...
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04/02/2015 - ...
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire...
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31/01/2009 - ...
Près de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, et à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la réforme (1) prévue ce 1er janvier...
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31/12/2008 - ...
remis au haut conseil au plus tard le 31 mars 2013. Il pourra également proposer des adaptations de la loi, si cela lui semble nécessaire. Ses membres sont désignés pour cinq ans: cinq représentants...
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30/04/2007 - ...
Promulguées le 5 mars, la loi réformant la protection de l'enfance et celle relative à la prévention de la délinquance donnent lieu à des réactions contrastées. Belle unanimité, d'abord, autour...
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18/06/2025 - ...
). Reste que la pratique a beaucoup prospéré, d’autant que la loi de 2007 a prôné la diversification des modes d’intervention auprès des familles afin d’éviter l’institutionnalisation. Et toutes les parties...
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29/10/2024 - ...
les priorités 2025 de Marie-Sophie Desaulle ? La poursuite du chantier conventionnel au service de l’attractivité du secteur, en proie aux difficultés financières. Mi-septembre, Départements de France a appelé...
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