Dernières infos
15/10/2026
Le 13 octobre, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, dite " intégrale" . Parmi les avancées saluées par la Cnape ? La désignation d'un référent...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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15/10/2026
Le 1er octobre, un accord relatif au régime collectif obligatoire de prévoyance a été signé dans la convention collective nationale (CCN) 66 par la confédération patronale Axess, la CFDT, la CGT et Sud. Et il y avait urgence : pour mémoire,...
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15/10/2026
Saisi par l’association Adapei de la Drôme, par l’intermédiaire de la cour administrative d’appel de Paris, le Conseil d’État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité. Cette dernière...
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14/10/2026
Mandaté il y a deux ans par la Direction générale de la cohésion sociale pour mener une recherche sur l’intelligence artificielle dans le travail social, le laboratoire LaborIA publie son rapport. Pour la chercheuse Stéphanie Hemairia-Clerc, il...
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14/10/2026
Quand les 1,2 million d'agents de l’hospitalière bénéficieront-ils, eux aussi, d’une complémentaire santé prise en charge pour moitié par leurs employeurs ? Pas avant 2028, à en croire le projet de budget de la Sécurité sociale [1] , repoussant...
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14/10/2026
À la veille des assises de Départements de France (DF), mi-octobre, Olivier Richefou, président de la Mayenne, livre son analyse des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale...
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14/10/2026
Exit le passage à la tarification à la ressource et aux états prévisionnels et réalisés des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD). Du moins pour l’instant. Le contexte budgétaire a conduit la Délégation interministérielle pour l'hébergement...
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