Dernières infos
09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a élu Paul Christophe à sa présidence le 8 avril. L'ancien ministre des Solidarités et de l'Autonomie du gouvernement Barnier succède ainsi à Jean-René Lecerf. À cette...
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09/04/2026
"Il appartient au gouvernement et à Départements de France de trouver la voie nécessaire pour assumer cette compétence locale, qui ne peut pas reposer sur les professionnels du domicile . " Entre refus d'agrément d'accords salariaux et crise...
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09/04/2026
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n°70 du 9 juillet 2025, agréé en janvier, a été étendu. Il acte le reclassement des aides-soignants au niveau "technicien agent de maîtrise", entrainant une revalorisation salariale de 115...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales de santé. Objectif : la mise en place d'un plan...
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02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
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02/04/2026
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations de l' avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif...
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