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FPH : remontée des données sur les heures syndicales mutualisées

12/09/2013

Instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 : organise le recueil des informations relatives à la gestion des heures syndicales dans la FPH, pour les années 2009, 2010 et 2011. Ce afin de réaliser une évaluation du dispositif de mutualisation. Les structures sont tenues de déclarer leurs données sur le site de l'ONRH avant le 31 octobre 2013.






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