Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/12/2020
Pour les Ehpad, 2021 s’ouvre avec la vaccination des résidents contre le Covid-19, et ses problématiques éthiques et logistiques. « Quand démarrera exactement la campagne ? Quel stockage ?… Le premier vaccin disponible ne se conserve qu’à moins...
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16/12/2020
La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a promis Matignon devant l’ampleur des difficultés sociales nées de la crise sanitaire. Sceptiques quant aux chances d’aboutir d’ici à 2022, les...
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16/12/2020
Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en décembre. Le point avec Sophie Diehl, conseillère Justice des enfants et des adolescents à la fédération Citoyens et...
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16/12/2020
Feu vert pour la phase 2 de l'expérimentation Territoires zéro chomeur de longue durée (TZCLD). La loi prévoit son extension à 50 nouveaux territoires pour cinq ans, ainsi que la création d'un fonds territorial afin de participer au financement...
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16/12/2020
« Tout cela manque d’ambition, alors que nous sommes censés être à la veille d’une grande loi » , résume le vice-président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Luc Gateau, après le vote début décembre de l'enveloppe...
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16/12/2020
Les partenaires sociaux des conventions collectives (CCN) des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) et des Pact Arim ont entamé une harmonisation progressive de leurs dispositions conventionnelles respectives pour nourrir leur...
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16/12/2020
« Mettre en route rapidement et concrètement les propositions des rapports El Khomri et Libault. » C'est l'objectif de Michel Laforcade, missionné sur l'attractivité des métiers de l'autonomie par Matignon. L'ex-directeur général de...
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02/12/2020
À quelques mois du deuxième anniversaire d’Axess, la Confédération des employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), son président dresse un premier bilan. L’enjeu, résume Jean-Dominique...
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01/12/2020
Comment avez-vous traversé la première vague ? Quels impacts pour vos équipes, les usagers, votre organisation, vous-même ? Comment voyez-vous l’avenir ? Direction[s] a donné la parole aux directeurs et cadres des établissements et services...
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18/11/2020
Trois ans après les débuts du plan gouvernemental 2018-2022, la philosophie du Logement d’abord fait consensus. Mais sur le terrain, beaucoup reste à faire pour parachever le changement structurel qu’il promeut, constatent les associations du...
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18/11/2020
Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, la branche Famille a revu les critères d’attribution de sa prestation allouée aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT). Cette subvention, dont le calcul...
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18/11/2020
Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui augmente de 2,5 % la valeur du point (soit de 5,38 à 5,50 euros) à partir du 1er janvier 2020, a été agréé [1]. Une première étape...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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