Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/10/2014
Alors que la partie "recettes" du PLF pour 2015 a été adoptée par les députés le 21 octobre, le Collectif des associations citoyennes ( CAC ) s'inquiète de la réduction des dépenses qu'il prévoit. Sa crainte ? "Si rien n’est fait pour la...
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23/10/2014
Le 3 novembre, la ministre Laurence Rossignol devrait donner le coup d’envoi d’une concertation nationale elative à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Présidents de conseil général, professionnels, familles, anciens mineurs de l’ASE... seront tour...
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23/10/2014
Alors que 54 000 ménages reconnus prioritaires au Dalo sont actuellement en attente de relogement, la ministre Sylvia Pinel a lancé, ce 20 octobre, un plan d’action pour "remédier à l’effectivité partielle" de ce droit. Au programme en...
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22/10/2014
Début novembre, la ministre Laurence Rossignol devait donner le coup d’envoi d’une concertation nationale sur la protection de l’enfance. Pendant près de trois mois, présidents de conseil général et leurs élus en charge de l’aide sociale à...
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22/10/2014
Deux ans après le lancement du plan de lutte contre la pauvreté, les acteurs associatifs avaient plus que jamais besoin de gages, assortis de paroles politiques fortes. C’est ce à quoi s’est attelé le chef de l’Etat, le 14 octobre. « La pauvreté...
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22/10/2014
Une mission de l’ Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le coût du dispositif pour les finances publiques (État, caisses de Sécurité sociale, départements) « a augmenté fortement entre 2008...
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22/10/2014
Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. Attendu début 2015 au Parlement, le texte vise une meilleure structuration de l’offre, via la création d’un service territorial de santé au public,...
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22/10/2014
Le 20 octobre, la ministre Sylvia Pinel a détaillé son plan d’action pour améliorer l’accès au logement des bénéficiaires du Dalo . Outre la création d’une commission francilienne spécifique, il prévoit notamment une mobilisation optimale...
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22/10/2014
« Un cap pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). » C’est ainsi que sa directrice Catherine Sultan définit sa note d’orientation du 30 septembre. Cette feuille de route, qui devait être mise en œuvre dès octobre, doit traduire...
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22/10/2014
La stigmatisation croissante des plus démunis alerte le CNLE . Qui, le 17 octobre dernier, exprimait le vœu [1] de voir l’introduction dans la loi de la précarité sociale comme nouveau motif de discrimination. Le Conseil rejoint ainsi les...
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16/10/2014
Après l’autisme la semaine dernière, au tour de la lutte contre la pauvreté. Le 14 octobre, le chef de l’État a fait le point sur la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du plan pluriannuel. Des mesures à "appliquer dans toute...
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16/10/2014
L’adossement des fonctions support (paie, comptabilité...) de l’ Anesm à celles de la HAS sera effectif au 1er janvier 2015, après la signature d'une convention de services, a annoncé l’agence le 14 octobre. Conséquence pour cette dernière ?...
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Articles En Bref
12/03/2026
Alors que les bénévoles sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance qui "souffrent d'un déficit de diversité", le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s'est penché sur les obstacles à ce...
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12/03/2026
Le 10 mars, les organisateurs des États généraux de la santé et de la protection sociale ont livré les résultats de la consultation en ligne à laquelle plus de 76 000 personnes ont participé . Quels enseignements en tirer ? L'accès aux soins...
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12/03/2026
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements graves"... Saisie en 2023 de la situation de...
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12/03/2026
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion de la journée des droits des femmes. Parmi ses priorités...
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05/03/2026
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L'arrivée de l'ancienne députée de la première circonscription de l’Isère...
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05/03/2026
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé , le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation ne passe...
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05/03/2026
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril. Il sera bientôt entre les mains des parlementaires,...
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26/02/2026
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’ Assemblée . Le signe d’un enterrement de première classe pour ce texte "sur...
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26/02/2026
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance...
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19/02/2026
Comment prévenir les ruptures de parcours des jeunes en situation de précarité ? Contexte budgétaire oblige, le Conseil d'orientation des politiques jeunesses (COJ) a remisé l'idée d'un revenu universel d’activité dès 18 ans, comme celle...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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