Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/10/2014
Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015 , l’ ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière exceptionnelle des départements". En projet ?...
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02/10/2014
La publication, le 27 septembre dernier, de l’ ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le compte à rebours pour les ERP : ils ont désormais un an maximum pour le dépôt de leur agenda d’accessibilité programmée (Ad'ap). Les...
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01/10/2014
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point sur le déploiement des projets régionaux de santé par les ARS. Face aux nombreuses difficultés de programmation rencontrées, elle préconise de...
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25/09/2014
"Cette transformation va être importante, la moins brutale possible, mais nécessaire." Le 25 septembre, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a dévoilé son plan d’actions pour l’aide à domicile. Le cap ? "Faire qu’en cinq ans les 2 300...
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24/09/2014
« Le plan de lutte contre la pauvreté a donné une formidable impulsion. Aujourd’hui, il est urgent de lui redonner un souffle à tous les échelons », assure Alexandre Bonjour, secrétaire général de la fédération Coorace. La Direction générale de...
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24/09/2014
En matière de chômage de longue durée, il est urgent de… ne pas se précipiter, semblaient conclure les partenaires sociaux réunis le 9 septembre dernier pour fixer leur agenda social des douze prochains mois. Seule action notable retenue...
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24/09/2014
« Recentrer les dispositions de la l oi Alur . » C’est en substance ce qu’a annoncé le gouvernement lors de la présentation de son plan de relance du logement à la fin de l’été. Un euphémisme qui n’est pas du goût du secteur. En ligne de...
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24/09/2014
Un statut bénévole, sans salaire, ni protection sociale, ni formation, ni agrément préalable. Telle est la situation des assistants familiaux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dépeinte par l’Union nationale interfédérale des œuvres...
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24/09/2014
Les 1000 dernières aides au poste prévues par le Pacte pour l’emploi [1], conclu fin 2011 par l’État et le secteur adapté, survivront-elles aux arbitrages du projet de loi de finances pour 2015 ? Début septembre, les organisations...
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24/09/2014
À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Autonomie passe toujours à côté d’enjeux majeurs, comme la refondation de l’aide à domicile, selon le secteur. Qui craint un examen retardé au...
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24/09/2014
29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’ Agefiph pour boucler le projet de loi de finances pour 2015. C’est la décision « unilatérale » , majoritairement rejetée par le conseil d’administration de l’association, annoncée en septembre par...
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20/08/2014
« Une fin de mandat qui ressemble fort à un départ prématuré. » Confirmée fin juillet, la non-reconduction de Luc Allaire à la direction de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est mal passée auprès du GR31, représentant...
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Articles En Bref
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
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04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
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27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
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27/11/2025
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS). "En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps", le ministère a accepté de...
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27/11/2025
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tournant officiellement la page des centres éducatifs fermés (CEF). […] Rien ne justifie plus ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26...
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27/11/2025
L’aide à domicile est un investissement durable. C’est la principale conclusion de l’ étude relative aux impacts socio-économiques de la baisse des financements alloués au secteur, publiée le 24 novembre par la fédération Adédom avec...
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20/11/2025
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026 , discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment adopté sans modification l’article 20...
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20/11/2025
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éducation, de la santé publique… C’est pourquoi, j’ai confié à Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, la...
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20/11/2025
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations (prime d’activité, RSA…), en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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