En application de la réforme de l’asile souhaitée par le gouvernement, et actuellement discutée au Parlement, « le recours au modèle de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) […] doit devenir l’offre majoritaire dans le dispositif d’hébergement », estime l’administration dans une note d’information du 20 avril 2015. La direction générale des étrangers en France annonce ainsi la création, pour cette année, d’ « un nombre important de places de Cada pouvant allant jusqu’à 5 000 ». Sous réserve cependant de l’adoption du projet de loi et de ses textes d’application « avant l’été ».
Appels à projets
Les préfets de département devront mener deux types de procédure :
- Des extensions de faible capacité (moins de 30 % de la capacité initiale du Cada) ;
- Des appels à projets pour la création de places de Cada ou l’extension de plus de 30 % des centres existants.
L’ouverture des places devra se faire « dans des délais rapides » pour les petites extensions et « entre septembre et décembre 2015 » dans le cadre des appels à projets. L’administration souhaite ainsi que ces derniers soient lancés « au plus tard le 15 mai », pour un retour des dossiers au ministère, après instruction aux niveaux départemental puis régional, avant le 31 août 2015.
Sélection des dossiers
Les critères de sélection des dossiers définis lors des précédentes vagues d’appels à projet sont reconduits, mais certains éléments devront faire l’objet d’une « attention particulière », à savoir :
- La capacité des projets à mobiliser un nombre de places important ;
- La capacité des opérateurs à mettre en œuvre leurs projets dans le délai imparti ;
- Les projets de transformation de places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile en places de Cada ;
- La présentation des budgets dans le cas des extensions de places, « ce type de projet devant impérativement permettre des économies d’échelle ».
Enfin, la note dresse la liste des 15 régions prioritaires pour la création de nouvelles places, à savoir : Auvergne, Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie et Rhône-Alpes.
Source : instruction du 20 avril 2015
Elise Brissaud