Récemment modifié, le dispositif d'emploi accompagné visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées est commenté par circulaire. Extraits.
Principes directeurs du dispositif
L'administration centrale rappelle que ce dispositif comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle de l’employeur et/ou du travailleur handicapé en vue de permettre à ce dernier, dès l’âge de 16 ans, d’accéder et/ou de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail. L’employeur peut être aussi bien privé que public.
La personne morale gestionnaire d’un tel dispositif peut être :
- un établissement ou service médico-social (ESMS) de type ESAT, CRP, CPO, SAVS ou SAMSAH qui a signé une convention de gestion avec un opérateur du service public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi, mission locale) ;
- ou un autre organisme, dont les établissements accompagnant de jeunes handicapés (IME, ASE), qui a conclu une convention de gestion avec un ESMS et avec un organisme du SPE précités.
La convention de gestion, dont le modèle doit être fixé « prochainement » par arrêté, organise les responsabilités réciproques des parties et prévoit les moyens pour la mise en œuvre des actions à mener.
Appels à candidatures lancés par les ARS
Le dispositif d’emploi accompagné fait l’objet d’un appel à candidatures de l’agence régionale de santé (ARS), qui précise le ou les territoires concernés dans le respect du cahier des charges national s’imposant à chaque gestionnaire. L’appel est défini conjointement avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le cahier des charges est adapté aux besoins régionaux tels que définis dans le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH). Ainsi, le besoin d’accompagnement peut être large et concerner tout public comme ne viser qu’un public spécifique (en fonction du handicap, de l'âge …). Au final, la typologie du public éligible peut donc différer d’une région à une autre.
A l'issue de la procédure, l’ARS informe la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la ou des personnes morales gestionnaires sélectionnées. Le dispositif est mis en œuvre sur décision d’orientation de la CDAPH, après accord du travailleur handicapé.
Accompagnement des parties
Des précisions sont apportées par ailleurs sur les modalités d’accompagnement des parties. La loi prévoit que le dispositif peut être sollicité « tout au long du parcours professionnel » par le travailleur handicapé et, lorsque celui-ci occupe un emploi, par l'employeur. Cette notion d’accompagnement dans la durée est confirmée par l’administration centrale. Qui, pour cadrer davantage sa mise en œuvre, indique que le travailleur handicapé et l’employeur doivent pouvoir être accompagnés sur une durée « estimée à au moins une année », en fonction des besoins. Etant ajouté que l’accompagnement doit pouvoir être réactivé à tout moment pour répondre à des situations difficiles (variabilité des troubles, évolution de l’environnement de travail …).
S’agissant en particulier de l’employeur, il peut être accompagné ponctuellement par le référent « emploi accompagné » de la personne handicapée pour prévenir et pallier ses difficultés, sensibiliser et former les équipes de travail, adapter le poste et l’environnement de travail, faciliter la gestion des compétences et le parcours du travailleur handicapé.
Financement
La participation financière de l’État, de l’Agefiph et du FIPHFP pour 2017 s’élève au total à 7,5 millions d’euros. Cette enveloppe devrait permettre d'accompagner, estime l'administration, "entre 900 et 1 000 travailleurs handicapés".
Le budget 2018 sera déterminé par avenant à la convention nationale conclue le 21 mars 2017 entre l’État et les fonds d’insertion pour les personnes handicapées (Agefiph et FIPHFP).
Source : circulaire du 14 avril 2017.
Juliette Boyer-Khokhar et Sybilline Chassat-Philippe