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Aide à domicile: accords de branche

31/12/2005

Un accord de branche sur les temps modulés dans l'aide à domicile a été trouvé. Consensus sur les dépassements horaires des temps partiels: dans la limite du dixième de la durée annuelle fixée dans le contrat, les heures en dépassements sont payées au taux normal. Au-delà, elles donnent lieu à une majoration de 15%. Un avenant à l'accord de branche sur la formation professionnelle a aussi été paraphé: il supprime la limite haute de la durée des actions de formation des contrats de professionnalisation.





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