Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/04/2019
Annoncés par Agnès Buzyn fin mars, les travaux relatifs à l'élaboration d'un plan en faveur de l’attractivité des métiers du Grand âge - priorité du rapport Libault - sont lancés. Une équipe projet réunissant experts, responsables des...
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18/04/2019
Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément des entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne (SAP) sont précisées. Le texte définit les caractéristiques des 26 activités soumises à agrément,...
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18/04/2019
Mieux anticiper l’évolution des emplois et des compétences, tout en réinterrogeant les modes d’accès aux trois versants de la fonction publique. Tels sont les objectifs de la concertation sur l’attractivité des métiers et des concours ouverte le...
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18/04/2019
Les modalités d’octroi du congé pour invalidité temporaire consécutif à un accident ou à une maladie imputables au service sont fixées dans la fonction publique territoriale. L’autorité qui instruit la demande de l’agent peut faire procéder à...
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18/04/2019
Tous les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées doivent dorénavant remplir le tableau de bord de la performance de l’Agence nationale d’appui Anap. Cette démarche se substitue à la...
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18/04/2019
"J’ai été choquée de voir autant de misère, de souffrance et de dénuement dans un pays riche tel que la France." La charge de la rapporteure spéciale de l’ONU sur le droit à un logement convenable, Leila Fahrani, est lourde à l'issue de sa...
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18/04/2019
Les inspections générales Igas et IGJ sont chargées d’une mission sur les délais croissants d’exécution des décisions judiciaires civiles. C’est ce que signale la Cnape , auditionnée sur le sujet début avril. Objectif : identifier les difficultés...
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18/04/2019
En amont de la présentation du plan destiné à dynamiser le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), les professionnels livrent leurs recommandations. La Fédération des acteurs de la solidarité, Coorace et Emmaus France...
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11/04/2019
"Des orientations encourageantes" qui doivent être confirmées par le Président de la République. Telle est la réaction de l’ Udes au lendemain de la restitution du Grand débat national le 8 avril par le Premier ministre . Constatant qu’un...
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11/04/2019
La faute grave prive en principe le salarié du droit à préavis. Néanmoins l’interprétation des dispositions du contrat de travail peut conduire à lui accorder une indemnité de préavis. La Cour de cassation a ainsi donné raison à un salarié...
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11/04/2019
Les propositions du rapport de Dominique Libault pour financer la dépendance sont-elles à la hauteur des enjeux ? Pas vraiment, à en croire plusieurs acteurs réunis le 11 avril devant l’Association des journalistes de l’information sociale...
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11/04/2019
Le 3 avril, l’ UNA a saisi le préfet des Hauts-de-France pour lui demander d’opérer un contrôle de légalité sur les décisions du conseil départemental du Nord. Selon elle, ce dernier a en effet pris des décisions pouvant mettre en cause la survie...
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