Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/01/2020
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modifications de l'épargne salariale et de l'actionnariat introduites par la loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) comme la...
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09/01/2020
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ( M22 ) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l' administration ? Le suivi des opérations d'affectation ou de mise à disposition...
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09/01/2020
Comme chaque année, le taux maximal de revalorisation des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) non habilités à l’aide sociale a été publié. Pour 2020, il est fixé à 3 %, contre 1,42 % l’an dernier. "Une...
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09/01/2020
Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération du bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle doit désormais être versée mensuellement par l'employeur. À compter du mois de mars,...
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09/01/2020
Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte "Sécurité sociale", prenant en compte l' effectif annuel moyen de l’année précédente, devient...
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09/01/2020
Un décret vient détailler l'attribution des crédits d'heures pour les mandatés syndicaux du comité social et économique (CSE) exerçant en forfait jours. En outre, le texte prolonge au moins jusqu'au 31 juin 2021 la possibilité pour le CSE de...
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09/01/2020
Les premières dispositions RH de la loi de transformation de la fonction publique se concrétisent. Le recrutement de contractuels sur des emplois permanents est désormais possible avec, pour chaque versant, une modulation de la procédure en...
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01/01/2020
Les établissements produisant plus de dix tonnes de biodéchets par an doivent en réaliser le tri et en tirer parti. Le compostage est une solution. Il nécessite néanmoins des équipements adaptés et...
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01/01/2020
Pour mobiliser les bénévoles, la bonne formule consiste à faire se rencontrer les besoins opérationnels de l’organisation avec le profil et l’envie d’une personne. Revue de détail pour un « recrutement »...
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01/01/2020
Certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) accueillent le temps du déjeuner des personnes isolées vivant à domicile. Une expérience qui semble tout aussi bénéfique à la structure qu’à ses...
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01/01/2020
Attendu depuis 2016, le dispositif de médiation des conflits au travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) a été créé. Il deviendra opérationnel dès que les médiateurs territoriaux auront constitué leurs...
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01/01/2020
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une instruction diligentée par l’Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées. De nouveaux délais s’imposent aux employeurs...
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