Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/06/2019
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous-traitance … Le point sur les changements à venir...
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19/06/2019
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, comme les autres, priés de réduire leur consommation de contrats courts. Si les gestionnaires associatifs semblent, pour le moment, avoir échappé...
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19/06/2019
Il était attendu depuis la promulgation de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 : le décret révisant le régime juridique des pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publié. Objectif ? Faciliter les coopérations...
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13/06/2019
La création du service public de l'insertion se traduira par le regroupement des directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) et de celles des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...
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13/06/2019
Comment garantir l’accès aux campagnes de prévention des personnes en situation de handicap en établissement, leur permettre d'accéder aux soins complémentaires et leur assurer le même suivi lorsqu’elles sont à domicile ? Tels sont les contours...
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13/06/2019
En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) est majoré de 300 euros chaque année. Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019....
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13/06/2019
Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins. Un deuxième modifie le seuil déclenchant...
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13/06/2019
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunération pour les employés participant aux négociations de branche est fixé à 69 euros par demi-journée et 138 euros par journée. Un modèle de demande...
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06/06/2019
Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont fixés pour cette année. Tout comme les règles de convergence appliquées aux établissements concernés. Arrêté...
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06/06/2019
Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise en œuvre sur le terrain est conditionnée...
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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06/06/2019
Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), dont les règles de calcul sont modifiées à compter du 1er janvier 2020. Parmi les précisions apportées ? Les nouvelles...
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