Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/09/2026
Les nouvelles modalités de calcul des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) envisagées par le gouvernement suscitent l'inquiétude. Dans une lettre du 4 septembre, douze organisations (Nexem, Fehap, UNA, Synerpa...)...
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17/09/2026
Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail portant sur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié, a tranché la Cour...
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17/09/2026
Pas de suppression à l'ordre du jour. Les travaux sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), menés par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se sont focalisés sur leur simplification. Dans le champ du handicap,...
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16/09/2026
Le rappel à l'ordre du Conseil d'État de décembre 2025 aura fonctionné. Près de sept ans après la loi de transformation de la fonction publique, le décret fixant la liste des autorisations spéciales d'absence (ASA) et leurs conditions d'octroi...
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16/09/2026
Le comportement jugé agressif de la fille d’un résident d’Ehpad a conduit le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil à limiter temporairement son droit de visite. Une décision pleine d’enseignements pour l’enseignant et chercheur...
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10/09/2026
Dans cette affaire, un Ehpad réclamait la suspension du contrat de séjour d’un résident – le comportement "irrespectueux" de l’une de ses filles envers le personnel (insultes, comportement agressif...) contrevenant au règlement de...
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10/09/2026
Le 4 septembre, le Gouvernement a publié sa nouvelle feuille de route santé sexuelle 2026-2030. Parmi les 22 actions ? Promouvoir la santé sexuelle en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ce, via notamment la...
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04/09/2026
Après un cancer, la reprise du travail ne s’improvise pas. Dès le premier arrêt, les organisations ont intérêt à anticiper la suite, en construisant un accompagnement adapté prenant en compte l’état de santé du...
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04/09/2026
Perte de repères, inquiétudes, appréhension du collectif… L’entrée en établissement constitue un moment charnière pour les personnes accompagnées. Au-delà de leurs obligations réglementaires, les structures peuvent adopter des pratiques...
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04/09/2026
Métier récent, le faciliteur de projets et parcours de vie aide les publics à identifier et construire leur accompagnement. Le tout dans une logique de soutien à l’autonomie et le respect du pouvoir d’agir des...
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04/09/2026
Le droit de visite a été élargi. Aux établissements de s’adapter, pour l’heure avec les moyens du bord. Quelques éléments de...
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04/09/2026
Tout achat effectué dans le cadre d’une commande publique doit intégrer un critère écoresponsable. Conseils pour répondre à cette nouvelle...
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