Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/10/2019
Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation (CPF) pour les salariés licenciés suite au refus...
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17/10/2019
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2019 pour les fonctionnaires. La période de référence prise en compte pour sa mise en œuvre s’étend du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018. Les autres éléments à intégrer dans...
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17/10/2019
Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi ont été fixées. Sous conditions, les employeurs peuvent régulariser leur situation sans conséquences financières, en cas...
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17/10/2019
Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont dispensés d'envoyer leurs propositions budgétaires au titre...
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16/10/2019
Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le message délivré par la Cour de cassation dans un récent arrêt. Lors de la procédure de reclassement, l'employeur doit présenter l'ensemble des...
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16/10/2019
Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition (majoritaire) contre l’accord de regroupement de la convention collective nationale de 1966 et des accords « CHRS ». La veille, leur réunion à...
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16/10/2019
Les agences régionales de santé (ARS) ont maintenant reçu leurs consignes pour la mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif. Pour 2019, 15 millions d’euros permettront de soutenir l’offre nouvelle ou existante [1] au bénéfice de...
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16/10/2019
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rejeté la qualité de cadre dirigeant d’un directeur d'établissement, récemment licencié. Cette décision ouvre ainsi droit pour ce dernier au versement par l’association employeur de rappel de...
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10/10/2019
La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si un examen radiologique osseux a été ordonné, estime...
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02/10/2019
Un seul être vous manque et tout est dépeuplé… Lorsqu'ils quittent le navire, certains professionnels laissent un grand vide, long à combler. Une situation complexe que l'encadrement a tout intérêt à gérer avec doigté, notamment avec l'équipe...
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02/10/2019
La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la loi. Sa flexibilité ne doit pas faire oublier les exigences qui garantissent son efficacité. À savoir, le respect du parcours entre analyse de...
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02/10/2019
Bédarrides (Vaucluse). L’Ehpad public des 7 Rivières a créé un pôle d’activités et de soins adaptés (Pasa) de nuit pour les personnes hébergées souffrant d’Alzheimer. Un dispositif aux résultats très positifs, tant pour les usagers que...
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