Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/06/2021
Pour tenir compte de la fréquence et de l’intensité accrues des vagues de chaleur, de nouvelles orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire de ces épisodes climatiques se substituent au traditionnel Plan national canicule....
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17/06/2021
Dans la continuité de la Stratégie nationale "Agir pour les aidants", le cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) est actualisé pour inscrire la nouvelle possibilité de portage donnée aux services pour personnes...
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16/06/2021
Cap sur la rentrée 2021. Pour concrétiser l'engagement du président de la République à ne laisser aucun élève handicapé sans solution, qui plus est dans le contexte épidémique, les acteurs du service public de l’école inclusive sont appelés à...
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16/06/2021
Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise à répondre aux difficultés dans l’accès à l’évolution professionnelle que rencontrent les agents publics les moins qualifiés ou les plus exposés...
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16/06/2021
Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées et handicapées est à nouveau marquée par la crise. L’absence de modulation en cas de sous-activité en...
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16/06/2021
Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PPR) sont détaillées [1]. Un dispositif que l’employeur est tenu de proposer au professionnel reconnu inapte à l’exercice des fonctions...
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10/06/2021
Le délai de 15 jours dont bénéficie l’entreprise pour contester un avis d'inaptitude débute à compter de la notification de celui-ci. Au-delà, toute contestation patronale est irrecevable, et ce même si les éléments de nature médicale justifiant...
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08/06/2021
Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinaires consacré aux prérogatives du CSE en matière économique et financière. Quel est le cadre juridique applicable ? Qu’en est-il des bonnes...
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03/06/2021
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication...
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03/06/2021
Les Codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles sont modifiés pour tenir compte du renforcement de l'autonomie des majeurs protégés en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social et médico-social,...
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03/06/2021
La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations et de contributions sociales pour les employeurs. Les...
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03/06/2021
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un régime transitoire jusqu'au 30 septembre. D'ici là, un certain nombre de mesures sont prolongées, comme le dispositif de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif ou...
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