Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/09/2023
Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dans les établissements recevant du public (ERP) sont modifiées. Objectif : intégrer les matériels de communication jusqu'alors non prévus par...
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21/09/2023
Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) ont paru. Annuel, celui relatif aux frais de structure et de déplacement est ainsi fixé à 8 626,27 euros...
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21/09/2023
Le congé d’adoption débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine, au plus tard, dans les huit mois suivant cette date. Fractionnable en deux périodes d’au moins vingt-cinq jours, il peut être réparti entre...
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20/09/2023
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de soutien des tiers dignes de confiance (TDC) ont été cadrées début septembre. Ce, en application de l’article 1er, sans doute « l’un des...
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14/09/2023
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Parmi les apports juridiques ? Le droit des salariés malades...
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06/09/2023
Des loyers très modérés pour des étudiants contre quelques heures de bénévolat auprès des résidents : la formule semble avoir tout du gagnant-gagnant. À condition d’avoir suffisamment travaillé le projet en amont et de bien poser le...
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06/09/2023
Les rampes d’accès et solutions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite répondent à des normes précises. Il en existe plusieurs modèles pour tous les...
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06/09/2023
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ainsi que leurs clients ou fournisseurs assujettis à la TVA. Ce nouveau format sera l’occasion d’une réflexion sur les process et la cartographie...
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06/09/2023
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (souvent plusieurs mois de salaire) qui représente une dépense conséquente pour les employeurs. Anticiper ces sorties d’argent et en calculer...
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06/09/2023
La désinsertion professionnelle fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde du travail. Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, elle représente un enjeu pour pallier la baisse d’attractivité du secteur et maintenir...
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01/09/2023
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dans la conduite de la procédure disciplinaire, surtout en cas d'intention de...
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31/08/2023
Après le cadre donné en 2022 à la formation professionnelle dans la fonction publique, de nouvelles dispositions sont posées. Parmi elles ? Les modalités de l'évaluation préalable des besoins des agents et celles du bilan de parcours...
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