Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/03/2023
Le fonctionnement du traitement "Parcours insertion emploi", destiné au partage de données entre les acteurs de l'insertion (associations et structures, collectivités et leurs groupements, centres communaux d'action sociale...), est détaillé....
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23/03/2023
La contestation a été entendue, se réjouit l'association Avec le 23 mars. Les nouvelles consignes pour la prévention contre les pathologies hivernales et la Covid-19 diffusées dans les structures pour personnes âgées et handicapées ont été...
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16/03/2023
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour de cassation. À noter toutefois : la seule existence...
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16/03/2023
Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre l’employeur lors de la conclusion d'un contrat...
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16/03/2023
Afin de renforcer le recrutement d’apprentis de la fonction publique, des objectifs "ambitieux et renforcés" sont donnés aux trois versants pour la période 2023-2026. La territoriale est notamment "incitée" à faire mieux que les 12 000...
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16/03/2023
Datées du 10 mars, de nouvelles consignes pour la prévention contre les pathologies hivernales et la Covid-19 ont été diffusées dans les structures pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH). Les visites et activités collectives ne font...
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15/03/2023
Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er janvier [1], comporte des zones d’ombre qu’il convient de clarifier, a fait savoir l’union interfédérale Uniopss fin février. Et notamment ?...
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15/03/2023
Le plan visant à déployer le dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux entame sa seconde année de généralisation. Un compte à rebours et un défi ambitieux pour les pouvoirs publics comme pour...
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09/03/2023
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant une décision de la cour d’appel de Grenoble....
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02/03/2023
Les aides disponibles pour faire face à la crise énergétique sont à nouveau détaillées. Les structures doivent se déclarer auprès de leurs fournisseurs en remplissant une attestation d’éligibilité, insistent les pouvoirs publics. Pour le...
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02/03/2023
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif...
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01/03/2023
Plus qu’une simple vitrine, le site Internet est aujourd’hui un outil au service de l’ambition de son activité. C’est pourquoi sa conception ou sa refonte nécessitent une réflexion globale sur ses objectifs, ses cibles, sa stratégie éditoriale,...
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