Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/01/2022
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation prise par Axess le 21 décembre dernier a été agréée. Elle prévoit l’application de l’indemnité dite Laforcade (238 euros brut mensuels) à...
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20/01/2022
Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps complet, a rappelé la Cour de cassation. Aussi, sauf exceptions prévues par la loi, l'employeur...
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19/01/2022
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre des plans d’aide de l’allocation...
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19/01/2022
Mi-janvier, les organisations du secteur social et médico-social étaient toujours dans l'attente d'une clarification du ministère de la Santé sur la mise en œuvre du nouveau système d'évaluation. Alors que tous les outils étaient prêts (ou sur...
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19/01/2022
Tout arrive à qui sait attendre. Le cahier des charges des communautés 360 est enfin publié et avec lui une circulaire intimant les agences régionales de santé (ARS) de faire vite. Objectif ? Une plateforme de coordination dans chaque...
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13/01/2022
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont automatiquement reconduits pour 4 mois maximum. Faute d'envoi à l'Agence de services et...
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13/01/2022
Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation accidents du travail et maladies...
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13/01/2022
30 janvier : c'est la date à laquelle la dose de rappel sera intégrée à l’obligation vaccinale applicable aux personnels du secteur médico-social, a précisé le 10 janvier la Direction générale de la santé. Des professionnels qui, tout comme...
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06/01/2022
Les nouveaux montants des aides financières allouées aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), en vigueur à compter du 1er octobre 2021, sont fixés. La part socle s'établit à 10 988 euros pour les entreprises d'insertion...
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06/01/2022
Avec la progression des contaminations liées au variant Omicron et après les recommandations données aux Ehpad pour les fêtes, le renforcement du protocole sanitaire est de mise. Depuis le 3 janvier, et ce pour trois semaines au moins,...
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06/01/2022
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (M22) sont parus. À retenir pour ces derniers, récapitule l' administration ? La création de comptes...
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06/01/2022
Dans l'hospitalière tout comme la territoriale, le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et la durée de certains de ces échelons sont modifiés. Est également revalorisé l'échelonnement indiciaire afférent...
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