Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
29/04/2026
Si l’installation de caméras dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est autorisée pour assurer la sécurité des biens et des personnes, elle ne peut se faire que sous certaines...
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29/04/2026
Face à la multiplication des situations conflictuelles, les établissements sociaux et médico-sociaux redécouvrent les vertus de la médiation. Longtemps cantonnée à la sphère familiale, cette approche s’impose progressivement comme outil...
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23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
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23/04/2026
Dates de collecte, taux minimaux de remplissage, liste des indicateurs applicables aux établissements et services... Les changements apportés au tableau de bord de la performance dans le cadre de son amélioration continue sont détaillés. À...
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15/04/2026
Le Conseil d’État a rendu, le 20 février, une décision rare pour le secteur social et médico-social. Elle concerne le licenciement pour motif disciplinaire d’une assistante de service social, également salariée protégée d’une association, en...
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15/04/2026
La loi du 8 avril 2024 avait consacré le droit de visite comme une composante du respect de la vie privée des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Son contour vient d’être précisé par une...
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09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n°70 du 9 juillet 2025, agréé en janvier, a été étendu. Il acte le reclassement des aides-soignants au niveau "technicien agent de maîtrise", entrainant une revalorisation salariale de 115...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales de santé. Objectif : la mise en place d'un plan...
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02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
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