Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
27/03/2025
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets les demandes d’extension des établissements et...
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27/03/2025
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment le niveau de couverture collective obligatoire...
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20/03/2025
Les entreprises adaptées (EA) et celles de travail temporaire (EATT) bénéficient d’aides financières de l’État lorsqu’elles recrutent des personnes sans emploi ou risquant de le perdre en raison de leur handicap. Pour cela, elles doivent...
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20/03/2025
Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi,...
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20/03/2025
La direction générale du Travail dresse, dans un rapport de mars 2025, "un bilan plutôt positif" de l’expérimentation des CDD multi-remplacements, dont la pérennisation serait "largement" plébiscitée par les entreprises. Pour rappel, elle...
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20/03/2025
Le Centre national de gestion a publié, le 18 mars, un dernier bilan de la prime de fonctions et de résultats allouée aux directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). En 2023, 63,5 % des chefs d’établissement affichent...
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19/03/2025
Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) pour les Ehpad, la possibilité est laissée aux agences régionales de santé de stopper les signatures en 2025. Une réflexion s’ouvre sur...
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13/03/2025
Dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire, s’ouvre une expérimentation fixant un quota de places d’accueil de nuit en Ehpad et en résidence autonomie. Ce, dans des...
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06/03/2025
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars selon notre sondage express. Parmi les engagements annoncés : fini les dérogations pour les établissements recevant du public. En mars,...
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06/03/2025
Face à la complexité de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), la possibilité est laissée aux agences régionales de santé (ARS) de surseoir à leur signature pour les Ehpad. Ce, dans l’attente de l’aboutissement...
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06/03/2025
Les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à l’accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie sont désormais fixées. Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale, cette possibilité ouverte par la loi...
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05/03/2025
Les gestionnaires du secteur peuvent transférer des fonds à la Caisse des dépôts. Un dispositif, au caractère libératoire, peu connu et donc peu utilisé. Pourtant il est gratuit et génère même des...
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