Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/10/2025
Dans les établissements médico-sociaux, les pharmacies à usage intérieur (PUI) jouent un rôle essentiel. Entre gestion des produits de santé, du circuit du médicament et accompagnement des équipes, les pharmaciens sont les garants d’une prise...
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28/10/2025
Sites internet, newsletters, progiciels… L’accessibilité universelle doit s’appliquer à tous les outils de la vie quotidienne, y compris numériques. Une obligation désormais assortie d’une amende en cas de non-conformité et d’un gendarme :...
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28/10/2025
Enjeu de bientraitance et de respect des droits des personnes accompagnées, la régulation des mesures de contention doit s’appuyer sur une réflexion éthique collégiale. Elle permet le déploiement progressif d’alternatives et, dans...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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16/10/2025
L'importance et les règles de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont rappelées par l'administration. Une responsabilité qui relève de l’exploitant, tenu de disposer d'un inventaire des DAE et de mettre à jour un...
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16/10/2025
La Cour de cassation s’est prononcée en septembre sur l’ accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) en 2006. Une salariée demandait la requalification de son contrat de travail à temps partiel modulé...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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02/10/2025
L’ accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine....
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02/10/2025
Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er...
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02/10/2025
Discutés le 25 septembre, les projets de textes réglementaires relatifs à la constitution des groupements territoriaux, sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ne passent pas chez les syndicats des directeurs de l’hospitalière CH-FO et Syncass-CFDT ....
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02/10/2025
La Caisse nationale d’allocations familiales propose un kit d’outils opérationnels pour accélérer la transition écologique des structures qu’elle finance (foyers et services pour jeunes travailleurs, lieux d’accueil enfants-parents,...
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01/10/2025
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera à partir de septembre 2026. Parmi elles, les structures d’aide par le travail et les entreprises adaptées. Pour les autres,...
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