Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
11/12/2025
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de...
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04/12/2025
Les structures sociales et médico-sociales (et les lieux de vie et d’accueil) manquant à leurs obligations en termes d’installation, d’organisation et de fonctionnement encourent des astreintes journalières et des sanctions. Quand s’applique...
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04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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03/12/2025
À tort ou à raison, certaines décisions de la direction peuvent être difficiles à accepter pour les équipes. Si les professionnels se sentent incompris, déçus, voire trahis, renouer de meilleures relations s’avère important. Voici quelques...
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03/12/2025
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadre juridique clair. Une mesure attendue de longue date par les gestionnaires du...
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03/12/2025
Gradignan (Gironde). Depuis janvier 2022, la petite équipe d’Aria 33 propose aux anciens protégés de l’aide sociale à l’enfance un soutien essentiel pour prendre leur envol. Au programme de ce dispositif novateur, à l’avenir pourtant incertain...
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03/12/2025
La Direction générale de la cohésion sociale prévoit, dans le médico-social, le déploiement à grande échelle de la communication alternative améliorée (CAA). Des clés pour aider les structures à intégrer ces outils permettant à ceux qui ne...
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03/12/2025
Le passeport de prévention répertorie les qualifications acquises par les professionnels lors des formations en santé et sécurité au travail. Au premier semestre 2026, les employeurs pourront y accéder pour réaliser leurs...
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03/12/2025
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un salarié en cas d’arrêt maladie dûment notifié et en matière d’heures supplémentaires. Éclairage et préconisations sur les nouvelles pratiques à...
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03/12/2025
Recouvrir les créances en matière de frais de séjour et d’hébergement auprès des personnes accompagnées ou de leurs représentants : une problématique que rencontrent de plus en plus les directions. Pour se prémunir contre les impayés, mieux...
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27/11/2025
Les orientations 2025 de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sont complétées. À retenir notamment ? Dans le champ PA, 15...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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