Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
29/04/2026
L’employeur doit évaluer les risques liés aux pics de chaleur et canicule et mettre en place des mesures de prévention et de protection des personnels. Ces risques doivent également être pris en compte lorsque sont établis les documents...
Lire la suite
29/04/2026
Souvent créé pour donner aux personnels l'accès à une base documentaire, l’intranet d’aujourd’hui peut ne plus se cantonner à ce simple rôle. Les technologies permettent d’en faire un outil...
Lire la suite
29/04/2026
Si l’installation de caméras dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est autorisée pour assurer la sécurité des biens et des personnes, elle ne peut se faire que sous certaines...
Lire la suite
29/04/2026
Face à la multiplication des situations conflictuelles, les établissements sociaux et médico-sociaux redécouvrent les vertus de la médiation. Longtemps cantonnée à la sphère familiale, cette approche s’impose progressivement comme outil...
Lire la suite
23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
Lire la suite
23/04/2026
Dates de collecte, taux minimaux de remplissage, liste des indicateurs applicables aux établissements et services... Les changements apportés au tableau de bord de la performance dans le cadre de son amélioration continue sont détaillés. À...
Lire la suite
15/04/2026
Le Conseil d’État a rendu, le 20 février, une décision rare pour le secteur social et médico-social. Elle concerne le licenciement pour motif disciplinaire d’une assistante de service social, également salariée protégée d’une association, en...
Lire la suite
15/04/2026
La loi du 8 avril 2024 avait consacré le droit de visite comme une composante du respect de la vie privée des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Son contour vient d’être précisé par une...
Lire la suite
09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
Lire la suite
09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
Lire la suite
09/04/2026
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n°70 du 9 juillet 2025, agréé en janvier, a été étendu. Il acte le reclassement des aides-soignants au niveau "technicien agent de maîtrise", entrainant une revalorisation salariale de 115...
Lire la suite
09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
Lire la suite