Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/04/2026
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales de santé. Objectif : la mise en place d'un plan...
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02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
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02/04/2026
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations de l' avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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01/04/2026
Nancy (Meurthe-et-Moselle). Depuis un peu plus d’un an, l’association Aurélie Finance accompagne des jeunes âgés de 16 à 30 ans sans emploi, sans formation ou déscolarisés. Issu de la loi pour le plein emploi, le dispositif Virage vise à les...
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01/04/2026
Afin d’établir la matérialité de faits reprochés à un agent public, et de pouvoir prendre ainsi d’éventuelles mesures disciplinaires, le chef d’établissement peut diligenter une enquête administrative. Si elle n’est encadrée par aucun...
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01/04/2026
Entre attentes opposées, rapports au travail contrastés et visions divergentes de l’autorité, les équipes des établissements médico‑sociaux rassemblent désormais trois générations aux codes parfois incompatibles. Face à cette mosaïque...
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01/04/2026
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de droit du travail. Ce dispositif de contrôle de la conformité des traitements de données personnelles...
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01/04/2026
Simple en apparence, la boîte à idées promet de libérer l'intelligence collective. Mais sans cadre précis, ni suivi rigoureux des propositions, l’outil peut rapidement perdre en crédibilité. Conditions de réussite et points de...
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01/04/2026
Au travers du nouveau groupement territorial social et médico-social, l’État amorce une recomposition de l’offre pour les personnes âgées portée par les gestionnaires publics autonomes. Ce qui n’est pas sans soulever de nombreuses questions pour...
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26/03/2026
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) a vivement réagi au refus d'agrément de l’avenant n° 72, "pourtant...
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19/03/2026
Que retenir des changements opérés en matière de financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées, soit les Ssiad et SAD mixtes ? La référence aux charges relatives...
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