Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
25/09/2025
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ? 674 millions d’euros pour soutenir les projets en matière d’immobilier et de numérique du secteur sanitaire et, dans une moindre...
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25/09/2025
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux de cotisation du régime de branche en matière de...
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25/09/2025
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS) des foyers et services pour jeunes...
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18/09/2025
Oui, l’interdiction de discrimination indirecte fondée sur le handicap, fixée par la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, s’applique aussi à un employé parent d’enfant handicapé, a tranché la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le...
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18/09/2025
Dès lors qu’un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié son état à son employeur, il a le droit de les voir reportés, a tranché la Cour de cassation, mettant ainsi le droit français en conformité avec le droit...
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17/09/2025
« Nous rentrons dans quelque chose de durable qui va permettre aux acteurs de se projeter » , se réjouit Rachel Petitprez, directrice de l’association Baluchon France. Initiée en 2018 puis pérennisée fin 2024, l’expérimentation permettant de...
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17/09/2025
Dans le prolongement de la loi Valletoux et de celle sur la profession d’infirmier, le rôle des médecins et infirmiers coordonnateurs (Idec) en Ehpad est clarifié. Ainsi, la fonction des seconds est reconnue : participer « à la coordination...
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11/09/2025
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression...
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11/09/2025
Le rôle de l’infirmier coordonnateur en Ehpad est défini. Sous la responsabilité et l’autorité administratives du responsable d’établissement, il participe à la coordination de l’équipe paramédicale, à l’organisation des soins paramédicaux...
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11/09/2025
Avec le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS), détaillé par circulaire interministérielle , le rôle des équipes mobiles d’appui à la scolarisation (Emas) évolue. À leur mission indirecte de conseil à la communauté éducative,...
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11/09/2025
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment pour ces derniers ? Le montant des...
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11/09/2025
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été révisées. La capacité maximale est limitée à trente places (hors service d’accueil familial) et...
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