Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
Lire la suite
09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
Lire la suite
09/04/2026
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n°70 du 9 juillet 2025, agréé en janvier, a été étendu. Il acte le reclassement des aides-soignants au niveau "technicien agent de maîtrise", entrainant une revalorisation salariale de 115...
Lire la suite
09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
Lire la suite
02/04/2026
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales de santé. Objectif : la mise en place d'un plan...
Lire la suite
02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
Lire la suite
02/04/2026
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations de l' avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif...
Lire la suite
02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
Lire la suite
01/04/2026
Nancy (Meurthe-et-Moselle). Depuis un peu plus d’un an, l’association Aurélie Finance accompagne des jeunes âgés de 16 à 30 ans sans emploi, sans formation ou déscolarisés. Issu de la loi pour le plein emploi, le dispositif Virage vise à les...
Lire la suite
01/04/2026
Afin d’établir la matérialité de faits reprochés à un agent public, et de pouvoir prendre ainsi d’éventuelles mesures disciplinaires, le chef d’établissement peut diligenter une enquête administrative. Si elle n’est encadrée par aucun...
Lire la suite
01/04/2026
Entre attentes opposées, rapports au travail contrastés et visions divergentes de l’autorité, les équipes des établissements médico‑sociaux rassemblent désormais trois générations aux codes parfois incompatibles. Face à cette mosaïque...
Lire la suite
01/04/2026
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de droit du travail. Ce dispositif de contrôle de la conformité des traitements de données personnelles...
Lire la suite