Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés :

 - l’accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibration mécanique) ;

- l’avenant n° 63/2024 du 20 mars 2023 fixant les nouvelles priorités triennales en matière de formation professionnelle ;

- l’avenant n° 1 à l’avenant 62 du 24 avril 2024 (correction d’une erreur matérielle).

Par ailleurs, dans la convention collective de 1951 (CCN 51), l’additif n° 6 du 12 mars 2024 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 a, lui aussi, fait l’objet d’un agrément. Il prévoit une augmentation du taux de cotisation de la base 1 du régime de complémentaire santé et supprime la condition d’ancienneté jusqu’à présent nécessaire pour bénéficier de la garantie. Enfin, l’additif du 15 novembre 2023 à l’avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 est lui aussi agréé par un autre arrêté. Il vise à actualiser les dispositions conventionnelles faisant référence à la notion de "salarié cadre".

Arrêtés du 19 et du 25 juin 2024