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En bref - Extension d'avenants sur les salaires de la BAD

19/01/2023 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issu...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant

En bref - Bass, BAD, Croix-Rouge… Des agréments à la pelle

22/09/2022 00:00:00 - Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de...... syndicale), ainsi que la demande du 21 avril 2022 d'agrément d'accords nationaux interprofessionnels intervenus entre 2000 et 2021, sont aussi agréés. Par ailleurs, dans l’aide à domicile (BAD), c’est

BAD - Avenant 43 : d’inquiétantes disparités

16/02/2022 00:00:00 - Alors que, mi-février, la question des revalorisations d’un grand nombre de professionnels du secte...... et les parcours dans la branche (BAD) [2], les craintes de disparités locales semblent se concrétiser. « L’attentisme des financeurs n’est plus de mise », ont donc tenu à rappeler les fédérations, inquiètes

En bref - Accords CHRS et BAD : de nouveaux textes agréés

14/10/2021 00:00:00 - Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'héber...... (BAD), un arrêté du 4 octobre agrée l’avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 concernant la mise à jour de certaines dispositions conventionnelles après l'agrément de l'avenant 43.

En bref - Bass : comment se traduira la revalorisation du point ?

27/10/2022 00:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté le 20 octobre les modalités de trans...

En bref - BAD : l’avenant revalorisant la valeur du point est étendu

24/06/2021 00:00:00 - Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu...... Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire

En bref - Prévoyance : des avenants agréés dans la BAD et la CCN 65

20/05/2021 00:00:00 - Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régi...... Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11

En bref - Agrément d'accords dans la BAD et à la Croix-Rouge

25/02/2021 00:00:00 - L’avenant n° 45 signé le 24 septembre 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), relatif à la...... L’avenant n° 45 signé le 24 septembre 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), relatif à la mutualisation du régime de prévoyance, est agréé. Tout comme l’accord sur le télétravail conclu

En bref - ACI, BAD, FSJT : des avenants étendus à la pelle

15/04/2021 00:00:00 - Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenan....... Un autre arrêté du même jour étend l'accord du 28 juin 2017 (CPPNI). Par ailleurs, dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 39/2019 (Pro-A) du 20 mars 2019, ainsi que son avenant n°1 du 8

En bref - L’avenant sur la complémentaire santé dans la BAD est étendu

06/02/2020 00:00:00 - L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicil...... L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, le texte adapte le régime collectif et obligatoire

Aide à domicile - Le virage RH à engager

18/08/2021 00:00:00 - Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompa...... Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) a été agréé cet été, puis étendu dans la foulée

En bref - Agrément de deux avenants dans la BAD

23/01/2020 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions su...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions sur le droit syndical), conclu le 3 septembre 2019, est agréé. Tout comme celui n° 42-2019 du 2

En bref - Agrément et extensions en série dans la BAD

07/11/2019 00:00:00 - L'avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 (mise à jour des diplômes) et l'accord du 21 novembre 2018...... L'avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 (mise à jour des diplômes) et l'accord du 21 novembre 2018 (opérateur de compétences) conclus dans la branche de l’aide à domicile (BAD) ont tous deux été

En bref - Complémentaire santé dans la BAD : augmentation de la part employeur

11/04/2019 00:00:00 - La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur

En bref - BAD : l'avenant relatif aux frais de déplacements est étendu, non sans réserves

06/06/2019 00:00:00 - Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile...... Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise

En bref - Avenant 43 de la BAD : des gestionnaires pris entre le marteau et l’enclume

16/12/2021 00:00:00 - Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’...... Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’avenant n° 43 de la branche de l’aide à domicile (BAD), est-elle en train de se transformer

En bref - BAD : extension de l'avenant sur la composition des commissions paritaires de l'emploi

19/01/2017 00:00:00 - L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (B...... L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation

En bref - Extension de l'accord relatif à une prime exceptionnelle dans la BAD

29/11/2018 00:00:00 - L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention coll...... (BAD) du 21 mai 2010 est étendu. Il prévoit une augmentation de 0,11% du salaire annuel brut 2017. Arrêté du 21 novembre 2018

En bref - BAD : l’accord de désignation de l’Opco Cohésion sociale est agréé

21/03/2019 00:00:00 - Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la dés...... Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (Opco) de la filière Cohésion sociale a été agréé. D’autres

En bref - Agréments d’accords dans la BAD et la CCN 51

02/11/2017 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorit...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé. Tout comme l’additif n° 2