bad
19/03/2026 00:00:00 -
Signé le 17 octobre 2025 par la CGT, la CFDT et l'USB-Domicile, l’avenant n° 72 à la convention col...... Signé le 17 octobre 2025 par la CGT, la CFDT et l'USB-Domicile, l’avenant n° 72 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) n’a pas été agréé. Il visait à revaloriser
08/01/2026 00:00:00 -
"Une première avancée majeure pour la branche de l’aide à domicile (BAD)." Charlotte Parmentier-Lec...... "Une première avancée majeure pour la branche de l’aide à domicile (BAD)." Charlotte Parmentier-Lecocq s'est félicitée, fin décembre, de l'agrément de l’avenant 70 du 9 juillet 2025 portant
26/03/2026 00:00:00 -
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union synd...... "Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) a vivement réagi au refus d'agrément
02/04/2026 00:00:00 -
L'appel de la Fesp n'a pas été entendu par le Gouvernement : le 25 mars, la Fédération des services...... est sur la table dans la branche de l'aide à domicile (BAD), la Fnas-FO revendique la prise en charge intégrale de ces coûts sur la base des dépenses réelles. L'économie sociale et solidaire dans son ensemble
29/01/2026 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désor...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024
02/10/2025 00:00:00 -
L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’intro...... L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié
16/10/2025 00:00:00 -
La Cour de cassation s’est prononcée en septembre sur l’accord relatif aux temps modulés conclu dan...... La Cour de cassation s’est prononcée en septembre sur l’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) en 2006. Une salariée demandait la requalification
27/03/2025 00:00:00 -
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicil...... Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment
27/02/2025 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé. Il pré...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé. Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning
28/11/2024 00:00:00 -
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, ...... Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer
12/09/2024 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accom...... Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’accord du 20 mars 2024
23/01/2025 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre
20/06/2024 00:00:00 -
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non...... L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime
27/06/2024 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’accord du 20 mars 20...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...
18/04/2024 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’obje...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs
16/11/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été ag...... L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé
19/03/2025 00:00:00 -
Pas de revalorisation, pour l’heure, dans la branche de l’aide à domicile. Signé par l’organisation...
17/05/2023 00:00:00 -
Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de ...... Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception
27/04/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son ...... L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité