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En bref - BAD : agrément de l’avenant sur la complémentaire santé

16/11/2023 00:00:00 - L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été ag...... L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé

En bref - Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

04/04/2024 00:00:00 - Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...

En bref - Pro-A et Égalité professionnelle : deux avenants agréés dans la BAD

09/11/2023 00:00:00 - Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le t...... Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration

En bref - BAD : des nouveautés conventionnelles

17/05/2023 00:00:00 - Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de ...... Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception

En bref - L’avenant sur les frais kilométriques de la BAD est étendu

27/04/2023 00:00:00 - L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son ...... L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité

Politique salariale - Quelles mesures pour 2024 ?

21/02/2024 00:00:00 - Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi....... » La BAD « responsable » « La conférence salariale ne concerne pas que la Bass, mais aussi la branche du domicile (BAD) qui, elle, a fait le job en signant un avenant de révision des classifications

En bref - Extension d’avenants dans l’aide à domicile

07/12/2023 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunér...

En bref - Ce qu'il faut retenir de la conférence salariale du 28 février...

29/02/2024 00:00:00 - Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...

En bref - BAD : extension d'un avenant relatif à la rémunération conventionnelle

04/05/2023 00:00:00 - Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...

En bref - Prévoyance, salaires... : agrément d’accords dans la CCN 65, la BAD et les CHRS

13/04/2023 00:00:00 - Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'aven...... fait l’objet d’un agrément. Tout comme, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 1 à l'avenant n° 53/2022 signé le 1er décembre 2022 (correction d'une erreur matérielle de l'avenant 53

En bref - BAD : extension d’un avenant sur le financement de la prévoyance

23/06/2022 00:00:00 - Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective national...... Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente

BAD - Avenant 43 : d’inquiétantes disparités

16/02/2022 00:00:00 - Alors que, mi-février, la question des revalorisations d’un grand nombre de professionnels du secte...... et les parcours dans la branche (BAD) [2], les craintes de disparités locales semblent se concrétiser. « L’attentisme des financeurs n’est plus de mise », ont donc tenu à rappeler les fédérations, inquiètes

En bref - Bass, BAD, Croix-Rouge… Des agréments à la pelle

22/09/2022 00:00:00 - Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de...... syndicale), ainsi que la demande du 21 avril 2022 d'agrément d'accords nationaux interprofessionnels intervenus entre 2000 et 2021, sont aussi agréés. Par ailleurs, dans l’aide à domicile (BAD), c’est

En bref - Accords CHRS et BAD : de nouveaux textes agréés

14/10/2021 00:00:00 - Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'héber...... (BAD), un arrêté du 4 octobre agrée l’avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 concernant la mise à jour de certaines dispositions conventionnelles après l'agrément de l'avenant 43.

En bref - Pro-A : extension d'accords dans les branches de l'aide à domicile et du logement accompagné

11/05/2023 00:00:00 - Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de ...

En bref - Extension d'avenants sur les salaires de la BAD

19/01/2023 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issu...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant

En bref - BAD : l’avenant revalorisant la valeur du point est étendu

24/06/2021 00:00:00 - Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu...... Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire

En bref - Bass : comment se traduira la revalorisation du point ?

27/10/2022 00:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté le 20 octobre les modalités de trans...

En bref - Prévoyance : des avenants agréés dans la BAD et la CCN 65

20/05/2021 00:00:00 - Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régi...... Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11

En bref - Agrément d'accords dans la BAD et à la Croix-Rouge

25/02/2021 00:00:00 - L’avenant n° 45 signé le 24 septembre 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), relatif à la...... L’avenant n° 45 signé le 24 septembre 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), relatif à la mutualisation du régime de prévoyance, est agréé. Tout comme l’accord sur le télétravail conclu