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BAD : agrément de l’avenant sur la complémentaire santé

16/11/2023

L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé.

Arrêté du 31 octobre 2023

Gladys Lepasteur






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