Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Charge de travail
Un entretien annuel nécessaire pour la Cour de cassation

L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié licencié avait saisi les prud’hommes pour un manquement à son obligation de sécurité. Si la...
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Fin de l'obligation vaccinale
Des réintégrations délicates

« La suspension avait déjà été radicale. Maintenant, c'est une injonction de réintégration immédiate. Résultat ? À nous de jongler ! » , tempête Éric Fortané, directeur général de l'association Ssiad du Piémont Coarraze en Nouvelle-Aquitaine....
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Hospitalière
La médiation s'étoffe

Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolution à l'amiable de conflits du travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, est renforcé.  Son champ d'intervention...
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GRH
Racisme : ne rien laisser passer

Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de protéger les victimes de racisme sur leur lieu de travail. Mais il faut également agir pour mieux prévenir le phénomène. Écoute, enquête...
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Droit du travail
Liberté d’expression : quelles limites ?

La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les employeurs peuvent faire prévaloir. Dans quelles conditions...
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Administratif et juridique
Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du contentieux généré par les réponses de l’administration nécessite un rappel des conditions de son bénéfice et de traitement des demandes...
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GRH
Prendre en compte la diversité, un impératif

Garantir une égalité de traitement à tous les professionnels, quelles que soient leurs différences, peut sembler un principe naturel. Dans les faits, cela ne va pas de soi. D’où la nécessité de se pencher sur le management de la...
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Administratif et juridique
Réforme du domicile : les impacts sociaux

La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour les gestionnaires, cela devrait générer un vaste mouvement de rapprochement. Comment préparer l’avènement des futurs services Autonomie sur le...
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Droit du travail
Comment bien présider le CSE

À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands principes que doit garder à l’esprit tout président de comité social et...
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Trajets domicile-travail
Le forfait Mobilités durables élargi dans le public

En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » pour les agents de la fonction publique. Le dispositif, en vigueur depuis mai 2020, prévoit la prise en charge des frais engagés pour...
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Hospitalière
Nouvelles priorités en matière de développement des compétences

Les orientations 2023 pour le développement des compétences des personnels sont détaillées pour l'hospitalière. Objectif : inciter à repenser les organisations et les pratiques dans une logique d’ouverture, de transversalité et de...
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Accords collectifs
Un dossier d’agrément musclé

Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depuis le 1 er janvier, la composition du dossier de demande d’agrément des accords collectifs de travail est étoffée. Nouveautés ? La distinction...
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Articles En Bref

En bref
BAD : des nouveautés conventionnelles

Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’ avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception de certains termes, pour celui n° 2 du 11 mai 2022...
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En bref
L’avenant sur les frais kilométriques de la BAD est étendu

L’avenant n° 50  paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité kilométrique à 0,38 euro (0,16 euro pour un deux-roues...
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En bref
CCN Habitat et logement accompagnés : extension d'avenants sur les salaires et le dialogue social

Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu  (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux d’harmonisation lancés par les partenaires sociaux,...
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En bref
OETH : quelle contribution forfaitaire en l’absence de déclaration annuelle ?

En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont précisées. Par ailleurs, le...
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En bref
La mise en demeure pour présomption de démission en cas d'abandon de poste

La procédure de mise en demeure que peut effectuer l'employeur pour faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire de son poste de travail est déterminée. Elle doit s'effectuer par lettre recommandée ou avec...
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En bref
Prévoyance, salaires... : agrément d’accords dans la CCN 65, la BAD et les CHRS

Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2   du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022 (valeur du point et minimum conventionnel)...
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En bref
CDD multi-remplacement, le retour

La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée de deux ans est publiée. Sont notamment concernées les conventions collectives (CCN) du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65), du 15...
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En bref
Covid-19 : malgré la levée annoncée de l'obligation, la vaccination des personnels reste "fortement recommandée"

À l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris pour faire évoluer l’obligation vaccinale des soignants, a indiqué  le ministre François Braun le 30 mars. Lequel a donc suivi l’ avis scientifique...
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En bref
Inaptitude : quand le télétravail s'impose à l'employeur

Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du travail, de proposer un poste en télétravail à un professionnel déclaré inapte s'applique même si le télétravail n'est pas mis en place...
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En bref
FPH : revalorisation temporaire des indemnités pour travail de nuit et travail intensif

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), pour la période du 1er avril au 31 août 2023, le taux des indemnités horaires perçues pour travail normal de nuit est fixé à 0,34 euro. Celui de majoration pour travail intensif effectué par...
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Le Magazine

N° 219 - mai 2023
Santé mentale. L'affaire de tous
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Directeur d'établissement sanitaire et médico-social


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Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des personnes handicapées,

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance

et

 Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

 

En partenariat avec :

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