Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/05/2023
L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié licencié avait saisi les prud’hommes pour un manquement à son obligation de sécurité. Si la...
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16/05/2023
« La suspension avait déjà été radicale. Maintenant, c'est une injonction de réintégration immédiate. Résultat ? À nous de jongler ! » , tempête Éric Fortané, directeur général de l'association Ssiad du Piémont Coarraze en Nouvelle-Aquitaine....
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04/05/2023
Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolution à l'amiable de conflits du travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, est renforcé. Son champ d'intervention...
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03/05/2023
Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de protéger les victimes de racisme sur leur lieu de travail. Mais il faut également agir pour mieux prévenir le phénomène. Écoute, enquête...
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03/05/2023
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les employeurs peuvent faire prévaloir. Dans quelles conditions...
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03/05/2023
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du contentieux généré par les réponses de l’administration nécessite un rappel des conditions de son bénéfice et de traitement des demandes...
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29/03/2023
Garantir une égalité de traitement à tous les professionnels, quelles que soient leurs différences, peut sembler un principe naturel. Dans les faits, cela ne va pas de soi. D’où la nécessité de se pencher sur le management de la...
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29/03/2023
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour les gestionnaires, cela devrait générer un vaste mouvement de rapprochement. Comment préparer l’avènement des futurs services Autonomie sur le...
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29/03/2023
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands principes que doit garder à l’esprit tout président de comité social et...
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01/03/2023
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » pour les agents de la fonction publique. Le dispositif, en vigueur depuis mai 2020, prévoit la prise en charge des frais engagés pour...
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15/02/2023
Les orientations 2023 pour le développement des compétences des personnels sont détaillées pour l'hospitalière. Objectif : inciter à repenser les organisations et les pratiques dans une logique d’ouverture, de transversalité et de...
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15/02/2023
Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depuis le 1 er janvier, la composition du dossier de demande d’agrément des accords collectifs de travail est étoffée. Nouveautés ? La distinction...
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Articles En Bref
17/05/2023
Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’ avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception de certains termes, pour celui n° 2 du 11 mai 2022...
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27/04/2023
L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité kilométrique à 0,38 euro (0,16 euro pour un deux-roues...
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27/04/2023
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux d’harmonisation lancés par les partenaires sociaux,...
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27/04/2023
En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont précisées. Par ailleurs, le...
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20/04/2023
La procédure de mise en demeure que peut effectuer l'employeur pour faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire de son poste de travail est déterminée. Elle doit s'effectuer par lettre recommandée ou avec...
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13/04/2023
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022 (valeur du point et minimum conventionnel)...
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13/04/2023
La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée de deux ans est publiée. Sont notamment concernées les conventions collectives (CCN) du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65), du 15...
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06/04/2023
À l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris pour faire évoluer l’obligation vaccinale des soignants, a indiqué le ministre François Braun le 30 mars. Lequel a donc suivi l’ avis scientifique...
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06/04/2023
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du travail, de proposer un poste en télétravail à un professionnel déclaré inapte s'applique même si le télétravail n'est pas mis en place...
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06/04/2023
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), pour la période du 1er avril au 31 août 2023, le taux des indemnités horaires perçues pour travail normal de nuit est fixé à 0,34 euro. Celui de majoration pour travail intensif effectué par...
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