Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/01/2022
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient une multiplication de litiges liés à la...
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01/01/2022
Pour favoriser l’autodétermination, la MAS Le Hameau a proposé à certains résidents de participer à l’embauche les professionnels accompagnants. Comment reproduire cette démarche très...
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01/01/2022
L’Assurance maladie-risques professionnels ouvre aux employeurs du secteur médico-social un dispositif d’appui à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), assorti d’aides...
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15/12/2021
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heures supplémentaires des agents exerçant un métier en tension. D'autres nouveautés sont actées, dont l'extension du forfait jour et...
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01/12/2021
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles applicables en la matière au sein des entreprises....
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01/12/2021
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront en une nouvelle instance : les comités sociaux....
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01/12/2021
Comme nombre de professionnels du secteur, des cadres ont été personnellement touchés par l’épidémie de coronavirus. Passé le traumatisme, puis la gestion de leur absence, trois directrices témoignent de leur expérience et de la façon dont...
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01/12/2021
Pour rétablir un climat social plus serein, le dispositif Areso porté par le réseau Anact-Aract et le ministère du Travail peut être sollicité. Orchestrée par un intervenant externe et neutre, cette médiation collective permet de reprendre...
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17/11/2021
Ne pas freiner la reprise économique en remettant en activité les chômeurs de longue durée et en les orientant vers les métiers porteurs. Afin de concrétiser cette ambition portée par le plan de réduction des tensions de recrutement, dévoilé...
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17/11/2021
C'est une nouveauté issue de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018. À compter du 1er janvier 2022, chaque employeur de l'hospitalière devra se doter d’un ou plusieurs référents...
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17/11/2021
Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser pour ses contractuels et fonctionnaires les règles du temps partiel pour raison thérapeutique. Sont ainsi déterminés ses modalités d'octroi et...
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27/10/2021
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué par l’administration. Le point sur les options qui...
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Articles En Bref
04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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02/10/2025
L’ accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine....
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02/10/2025
Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er...
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25/09/2025
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux de cotisation du régime de branche en matière de...
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