Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/12/2020
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de maladie professionnelle ? La procédure étant simplifiée, il existe un risque accru de demandes de reconnaissance de la faute inexcusable de...
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18/11/2020
Les contrats aidés reprennent du service. Le plan en faveur de l’emploi des jeunes, annoncé cet été par le Premier ministre, a fixé l'objectif de 10 000 contrats initiative emploi (CIE) en 2020, puis 50 000 en 2021. Mais aussi de 20 000...
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27/10/2020
Chauvigny (Vienne). Changements de service ponctuels, journées « Vis mon métier », mais aussi meilleure prise en compte des suggestions des professionnels en matière d’organisation ou d’équipement… Autant de mesures mises en place par l’Ehpad...
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27/10/2020
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier 2022. Un changement qui nécessite une...
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27/10/2020
La crise sanitaire oblige les organisations à faire face à de nombreuses incertitudes qui alimentent les inquiétudes des personnels. Néanmoins, pour ramener la sérénité au sein de leurs structures, les managers ont à leur disposition une série...
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27/10/2020
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avant la fin de l’année. Au menu ? Les entretiens professionnels et la mise en place du contrat responsable dans le cadre de la loi de financement de...
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14/10/2020
Pour les personnels de direction des établissements de l'hospitalière, la prime de fonctions et de résultats (PFR) est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à la manière de servir et à la performance individuelle, à...
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30/09/2020
Permettre aux salariés tout juste recrutés de trouver leurs marques dans une nouvelle organisation et d’être rapidement opérationnels, telle est la vocation de la période d’intégration. Une phase à ne pas...
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30/09/2020
Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point sur les dernières obligations sociales à réaliser avant la fin de l’année. Sans prétendre à l’exhaustivité, quelques rappels sur les...
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16/09/2020
Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont désormais exclus du dispositif d'activité partielle, celui-ci est maintenu sur prescription médicale pour les personnels les plus vulnérables...
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02/09/2020
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès massif ces derniers mois, notamment pendant la période de confinement. Retour sur ses conditions de mise en place, son indemnisation ou encore...
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02/09/2020
Le confinement a obligé les organisations à adapter leurs modalités de réunion par le passage massif à des conférences audio ou vidéo. Certaines bonnes pratiques issues de ces échanges à distance peuvent être appliquées aux réunions en...
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Articles En Bref
18/04/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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04/04/2024
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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28/03/2024
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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21/03/2024
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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