Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/02/2022
La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit convoquer les salariés à un entretien avant de notifier toute sanction disciplinaire dès lors qu'elle peut constituer un préalable au licenciement. C’est le cas dans les conventions collectives...
Lire la suite
01/01/2022
Condition du bien-être et de l’efficacité des personnels, la confiance s’avère un puissant moteur dans la vie professionnelle, témoignent les directeurs. Un climat qui s’instaure en faisant ce qu’on dit....
Lire la suite
01/01/2022
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment fait évoluer les dispositifs de santé au...
Lire la suite
01/01/2022
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient une multiplication de litiges liés à la...
Lire la suite
01/01/2022
Pour favoriser l’autodétermination, la MAS Le Hameau a proposé à certains résidents de participer à l’embauche les professionnels accompagnants. Comment reproduire cette démarche très...
Lire la suite
01/01/2022
L’Assurance maladie-risques professionnels ouvre aux employeurs du secteur médico-social un dispositif d’appui à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), assorti d’aides...
Lire la suite
15/12/2021
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heures supplémentaires des agents exerçant un métier en tension. D'autres nouveautés sont actées, dont l'extension du forfait jour et...
Lire la suite
01/12/2021
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles applicables en la matière au sein des entreprises....
Lire la suite
01/12/2021
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront en une nouvelle instance : les comités sociaux....
Lire la suite
01/12/2021
Comme nombre de professionnels du secteur, des cadres ont été personnellement touchés par l’épidémie de coronavirus. Passé le traumatisme, puis la gestion de leur absence, trois directrices témoignent de leur expérience et de la façon dont...
Lire la suite
01/12/2021
Pour rétablir un climat social plus serein, le dispositif Areso porté par le réseau Anact-Aract et le ministère du Travail peut être sollicité. Orchestrée par un intervenant externe et neutre, cette médiation collective permet de reprendre...
Lire la suite
17/11/2021
Ne pas freiner la reprise économique en remettant en activité les chômeurs de longue durée et en les orientant vers les métiers porteurs. Afin de concrétiser cette ambition portée par le plan de réduction des tensions de recrutement, dévoilé...
Lire la suite
Articles En Bref
18/12/2025
L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
Lire la suite
18/12/2025
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
Lire la suite
11/12/2025
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de...
Lire la suite
04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
Lire la suite
27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
Lire la suite
20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
Lire la suite
06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
Lire la suite
06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
Lire la suite
16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
Lire la suite
09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
Lire la suite