Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/10/2012
Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d’acte entraîne une cessation immédiate du contrat. Souvent aux torts exclusifs de...
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08/10/2012
Pour attirer et fidéliser ses salariés, leur proposer une solution de garde d’enfants est une option qui s’impose de plus en plus. Mais qui demande pour les employeurs du secteur temps et persévérance. Feuille de route d’un projet de longue...
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08/10/2012
Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en cas de dénonciation mensongère d’actes de harcèlement ou de maltraitance. La haute juridiction considère que la mauvaise foi était caractérisée...
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08/10/2012
Un salarié tombé malade pendant sa période de congés payés peut en demander le report. C'est ce que vient de décider la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci l’avait déjà autorisé dans le cas où l’incapacité de travail avait...
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05/09/2012
En marge de la conférence sociale, la fédération d’employeurs Fegapei a diffusé ses « propositions pour revaloriser le pouvoir d’achat » des salariés relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). La première concerne...
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05/09/2012
Des règles sont à respecter pour répondre à une demande de droit individuel à la formation (DIF). L'employeur peut bénéficier d'aides, variables selon les accords collectifs, afin d'organiser le...
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05/09/2012
Que va-t-il advenir de l’avenant sur les bas salaires (1), signé cet été entre les syndicats CFDT et Unsa et les employeurs de l’aide à domicile ? Censé aligner les grilles sur l’augmentation du Smic au 1er juillet 2012, il n’a même pas été...
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05/09/2012
Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit individuel ou collectif, le licenciement économique est une procédure...
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05/09/2012
Châtillon (Hauts-de-Seine). Pour favoriser la mobilité, la Fondation des amis de l’atelier permet aux salariés désireux d’évoluer, d'effectuer une période de découverte dans un autre établissement de l’association. Un moyen de tester en...
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05/09/2012
Comment les aides à domicile considèrent-elles leurs conditions de travail ? La Drees a mené l’enquête. Si elles placent leur relation avec l’usager et leur indépendance en tête de leurs motivations, elles déplorent toutefois le peu d’échanges...
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04/07/2012
Cambrai (Nord). Confrontées à des difficultés de recrutement dans une région peu attractive pour les jeunes diplômés, quatre associations ont organisé des entretiens de préembauche et d’information sur les métiers du secteur. Objectif :...
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04/07/2012
Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne désormais aussi les usages, mais pose des difficultés. Un conseil : préférer les accords...
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Articles En Bref
04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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02/10/2025
L’ accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine....
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02/10/2025
Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er...
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25/09/2025
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux de cotisation du régime de branche en matière de...
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