Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/06/2011
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de personnels handicapés. De l’étape du diagnostic à celle du maintien dans l’emploi, de nombreuses aides existent. Tour...
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08/06/2011
Réservée aux personnels expérimentés, notamment aux directeurs, qui doivent évoluer dans un contexte mouvant, la période de professionnalisation rencontre un large succès. Encore faut-il respecter des critères...
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08/06/2011
Les gestionnaires d’association doivent être vigilants lors de la rédaction des statuts et règlements intérieurs. Il convient de bien préciser les procédures en cas de licenciement. Mais aussi de vérifier la concordance entre les délégations...
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26/05/2011
Bénéficiaires, conditions d'attribution, procédure, montants, modalités et durée de versement… Deux nouveaux textes viennent préciser les régimes juridiques des aides à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans et de demandeurs d'emploi âgés de 45...
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04/05/2011
Destiné aux structures de moins de dix salariés ou recrutant des salariés occasionnels, le titre emploi-service entreprise (Tese) facilite les démarches liées à l’emploi. Un gain de...
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04/05/2011
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés, donnent droit à congé compensateur et ne...
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04/05/2011
Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape préalable : conclure un accord...
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04/05/2011
Pour animer ses équipes lorsqu’elles sont éloignées géographiquement, mieux vaut poser les règles du jeu. Maintenir des réunions est capital pour éviter le sentiment...
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06/04/2011
Difficultés d’intégration, de management ou manque de motivation… En cas de problème à l’issue de l’embauche d’un cadre, mieux vaut ne pas laisser la situation...
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06/04/2011
Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classement en invalidité de deuxième catégorie d’un...
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06/04/2011
Le changement des horaires des salariés est source de flexibilité pour l’employeur. Les marges de manœuvre de ce dernier sont toutefois encadrées par les accords de...
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09/03/2011
En contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée de l’emploi et d’actions favorisant son insertion durable, le CUI-CAE permet à l’employeur de bénéficier d’aides financières. Passage en revue d’un dispositif intéressant mais…...
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Articles En Bref
04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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02/10/2025
L’ accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine....
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02/10/2025
Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er...
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25/09/2025
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux de cotisation du régime de branche en matière de...
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