Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/12/2015
Les services de santé au travail (SST) des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent désormais se conformer aux règles issues de la réforme de 2011 [1]. Ils peuvent ainsi être organisés sous...
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02/12/2015
La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employeurs de leur proposer d’augmenter temporairement leurs horaires de travail. Mode d'emploi de ce dispositif récemment entré en...
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18/11/2015
Amorcé en juillet 2014, le dispositif d’encadrement des stages arrive enfin à son terme. Après le relèvement du montant de la gratification, l’évolution du contenu de la convention et la nécessaire désignation de tuteurs [1], une nouvelle...
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18/11/2015
Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu et le paiement du salaire ne peut être exigé....
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18/11/2015
Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) peuvent déroger, pour six mois, à la durée minimale de travail de 20 heures hebdomadaires. Pour cela, l’employeur doit...
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18/11/2015
L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs résultats évalués en fonction des objectifs précédemment assignés, ceux de l’année à venir ou encore leur manière de servir doivent entre autres...
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12/11/2015
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : institue un suivi médical post-professionnel des fonctionnaires territoriaux soumis dans leur activité à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Ces frais sont à la charge de...
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03/11/2015
Isère. Pallier les difficultés de recrutement, professionnaliser les équipes, leur offrir des perspectives d’évolution… Depuis 2013, des établissements sont engagés dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences...
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03/11/2015
La clause de dédit-formation permet à l’employeur de se prémunir contre la démission d’un salarié dont il vient de financer la formation avant d’avoir pu bénéficier de ses nouvelles compétences. Cette garantie de retour sur investissement...
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03/11/2015
Être submergé de travail peut conduire au « burn-out », mais être sous-employé peut également générer un mal-être appelé « bore-out », soit l’ennui au travail. Un syndrome souvent passé sous silence dont il faut savoir reconnaître les signes chez...
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29/10/2015
"Une avancée historique", se félicite l’association Génération précaire , à l’instar du Cese . Très attendu depuis la loi du 10 juillet 2014, le décret encadrant le recours aux stagiaires par les entreprises a été publié, finalisant ainsi...
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21/10/2015
Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels [1], la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) revient sur l’architecture globale du dispositif. Une clarification...
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Articles En Bref
17/09/2026
Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail portant sur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié, a tranché la Cour...
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03/09/2026
En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires fixant la rémunération des agents contractuels, l'employeur public "dispose d’une large marge d’appréciation" pour déterminer le montant de leur salaire et son évolution, rappelle...
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03/09/2026
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées. Ce pour les certifications n’en disposant pas et en l’absence de prise en compte des recommandations de...
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02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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18/06/2026
Déployé de 2018 à 2024, le contrat de professionnalisation expérimental rentre dans le droit commun. Il s'adresse aux personnes éloignées de l'emploi (jeunes de 16 à 25 ans révolus, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus...) en leur donnant accès...
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04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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