Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/12/2013
Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titularisation des contractuels [1] dans la fonction publique hospitalière (FPH) n’avait pas réjoui la Fédération hospitalière de France (FHF)....
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06/12/2013
S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signaler à l’employeur. Celui-ci ne peut l'ignorer et doit prendre toutes les mesures pour y...
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06/12/2013
Concernant les bénévoles œuvrant au sein des associations et structures, certaines assurances sont obligatoires, d’autres facultatives. Conseils aux gestionnaires pour se couvrir au mieux, en fonction de ses...
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06/12/2013
Aides créées par Pôle emploi, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formation préalable à l’embauche (AFPR) peuvent répondre aux besoins en recrutement spécifiques du...
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22/11/2013
Pour l’année scolaire 2013-2014, les règles d’accueil des stagiaires sont finalement inchangées pour les structures sociales et médico-sociales publiques. Ce, alors que la loi du 22 juillet 2013 portée par la ministre de l’Enseignement...
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05/11/2013
La responsabilité pénale des employeurs peut être engagée en cas de manquement concernant la réglementation relative à la santé et la sécurité au travail. Celle-ci leur impose de mettre en place des actions de prévention, avec une obligation...
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05/11/2013
Huit sapeurs-pompiers sur dix ne sont pas des professionnels, mais des volontaires libérés par leur employeur sur leur temps de travail. Un engagement à organiser pour ne pas déstabiliser...
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23/10/2013
Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’objectif du projet d’accord proposé aux organisations syndicales, le 20 septembre, par le collège employeurs Unifed de la branche sanitaire, sociale...
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24/09/2013
Près de 52 000 contrats conclus à la fin août : c'est la moitié de l’objectif que s’est fixé le gouvernement pour 2013. Alors que le déploiement des emplois d’avenir a enfin atteint son « rythme de croisière » – pour reprendre la formule du...
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24/09/2013
Le fait, pour des professionnels, de venir travailler dans des conditions physiques ou psychologiques qui auraient dû occasionner une absence, est porteur de nombreux risques. Une question à traiter avec...
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24/09/2013
Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La responsabilité des employeurs peut être recherchée dès lors que ceux-ci les empêchent d’exercer leur fonction ou rompt leur...
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21/08/2013
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont explicitées par une circulaire du 9 juillet, un décret pris quelques jours plus tard modifie et élargit le régime des autorisations...
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Articles En Bref
29/10/2026
Dans la fonction publique territoriale, l’adhésion des agents au contrat collectif de prévoyance devient obligatoire, sauf cas de dispense. Les assistants familiaux sont notamment concernés. Par ailleurs, la participation financière...
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15/10/2026
Le sujet dans cette affaire ? La compensation en repos des heures de nuit effectuées dans les établissements et services couverts par la convention collective nationale (CCN) 66. Soumis à ces horaires, l'infirmier d'une maison d'accueil...
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15/10/2026
"L'heure est aux résultats concrets, à la généralisation des réflexes professionnels et à la tolérance zéro contre des comportements qui peuvent heurter, blesser et tuer." Le Premier ministre demande à l'administration et aux établissements...
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15/10/2026
Le taux unique de cotisation due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sera généralisé pour les entreprises en tarification mixte ou individuelle (hors Alsace-Moselle). Et ce pour leurs établissements relevant...
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01/10/2026
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CNN) de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' avenant n° 33 du 17 juin...
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17/09/2026
Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail portant sur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié, a tranché la Cour...
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03/09/2026
En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires fixant la rémunération des agents contractuels, l'employeur public "dispose d’une large marge d’appréciation" pour déterminer le montant de leur salaire et son évolution, rappelle...
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03/09/2026
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées. Ce pour les certifications n’en disposant pas et en l’absence de prise en compte des recommandations de...
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02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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