Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/08/2013
Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour éviter les impairs, l’employeur doit suivre scrupuleusement la...
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21/08/2013
Elles n’ont font qu’à leur tête, perturbent le bon fonctionnement des services, donnent du fil à retordre à leur hiérarchie… Pour limiter la capacité de nuisance des personnalités dites difficiles, un encadrement « serré »...
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21/08/2013
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins personnelles est tolérée dans le cadre professionnel. À condition qu’elle soit raisonnable et ne porte pas préjudice à la structure. L’employeur peut contenir...
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03/07/2013
Le retrait d’agrément d’un assistant familial par l’autorité administrative entraîne son licenciement. Sans préavis, mais non sans formalités. Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise en effet que l’employeur est tenu d’inscrire...
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03/07/2013
Dirigeant externe, le manager de transition prend temporairement les rênes d’une organisation qui rencontre une mauvaise passe ou qui doit conduire un changement. Le temps de faire un diagnostic et d'envisager l'avenir plus...
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03/07/2013
La liberté appliquée au monde du travail. C’est l’idée défendue par Isaac Getz, professeur à l’ESCP Europe et coauteur d’un ouvrage sur le sujet. Il dénonce les effets pervers du modèle hiérarchique traditionnel et défend une révolution...
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03/07/2013
Les contours du contrat de génération se précisent encore, notamment pour les structures de moins de 300 salariés, éligibles à l’aide de l’État. Pour en bénéficier, celles qui comptent entre 50 et 299 employés doivent avoir déposé un...
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03/07/2013
Pantin (Seine-Saint-Denis). Depuis 2010, l’Ehpad public La Seigneurie propose aux personnels en difficulté une action de formation innovante sur les savoirs de base et les compétences clés. Parmi les objectifs de la direction : lutter...
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03/07/2013
Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et son employeur au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas, par elle-même, sa validité. En revanche, si des pressions...
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03/07/2013
En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une procédure encadrée, à resituer dans un dispositif global de lutte contre...
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05/06/2013
L’employeur qui licencie un salarié s’expose inévitablement à des poursuites. Voici quelques points de repère pour évaluer le coût d’une mesure qui serait prise à l’encontre du Code du...
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05/06/2013
Haubourdin (Nord). L’établissement de protection de l’enfance Les Moutchachous mise sur la gestion solidaire des risques psychosociaux. Une démarche systémique, faite d’actions multiformes afin de sécuriser les salariés et d’améliorer...
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Articles En Bref
02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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