Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/03/2013
La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur doit établir le document en double exemplaire et en remettre un au salarié. Une décision justifiée par la nécessité pour...
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06/03/2013
Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [1] par le professionnel victime de violences physiques ou morales sur le lieu de travail....
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06/03/2013
Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risque pour l’employeur. Rappel des règles à respecter pour éviter qu’il se transforme en CDI....
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06/02/2013
Quels moyens pour soutenir le déploiement des emplois d’avenir ? Pour répondre aux besoins de formation, les branches du secteur dévoilent peu à peu leur stratégie. L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de l’économie sociale et...
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06/02/2013
L’obligation pour une association mandataire d’établir des documents relatifs à la rupture d’un contrat de travail, au nom du particulier employeur, ne signifie pas qu’elle soit tenue de lui apporter des informations sur les modalités...
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06/02/2013
Petites annonces, consultation des groupes d’anciens, cooptation informelle… Pour attirer les bons profils, il faut faire feu de tout bois. Cinq pistes pour vous muer en recruteur...
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06/02/2013
Si elle est acceptée par le salarié, la clause de mobilité géographique permet d’anticiper son éventuelle mutation sur un site d’un établissement ou d’une association établi dans une autre localité. À charge pour l’employeur de respecter des...
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03/01/2013
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci est au moins égal au Smic. Tel est en substance...
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03/01/2013
Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à la maladie grave, au handicap ou la perte d’autonomie d’un parent de s’absenter pour s’en...
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03/01/2013
De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il en cas de rétention ou de suspension du permis ? Tout dépend de la durée de la procédure, des causes de l’infraction et de la fonction du...
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03/01/2013
Une prestation proposée par Pôle emploi permet aux recruteurs d’évaluer des candidats, durant quelques jours sur le terrain, afin de finaliser une embauche ou d’affiner le profil du poste à pourvoir. Et ainsi être rassurés sur les...
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03/01/2013
Face à une procédure en expertise votée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la marge de manœuvre de l’employeur est limitée. Une occasion à saisir toutefois pour objectiver les risques professionnels...
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Articles En Bref
18/12/2025
L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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18/12/2025
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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11/12/2025
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de...
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04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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