Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/01/2015
Le système de notation appliqué jusqu’ici à la majorité des agents de la fonction publique territoriale (FPT) est définitivement enterré. Les activités postérieures au 1er janvier 2015 devront être évaluées lors d’un entretien...
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21/01/2015
Un crédit d’heures syndicales est instauré dans la fonction publique territoriale au bénéfice des organisations : il comprend un contingent d’autorisations d’absence et un autre de décharges d’activité de services, tous deux répartis entre...
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21/01/2015
Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compte épargne-temps (CET) pour financer des prestations de services à la personne (SAP) par le biais d’un Cesu. Ouverte à titre expérimentale jusqu’au...
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21/01/2015
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit informer le salarié sur les conséquences exactes de celle-ci. Y compris sur le montant de l’indemnité chômage à laquelle il pourra effectivement prétendre. Dans le cas contraire,...
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31/12/2014
Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un dispositif dont la mise en œuvre est progressive, mais relativement complexe....
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31/12/2014
Courant 2015, le vapotage devrait être interdit dans certains lieux publics comme les espaces de travail. En attendant, pour limiter voire prohiber cette pratique, les employeurs disposent d’ores et déjà d’une certaine marge de manœuvre en raison...
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31/12/2014
Les managers peuvent être confrontés à des collaborateurs en proie à des problèmes d’origine personnelle. Entre empathie et professionnalisme, quelle position...
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17/12/2014
Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent ses effets bénéfiques, d’autres pointent des difficultés d’application qui perdurent dans le secteur....
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17/12/2014
Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratification des stagiaires ont été spécifiées par décret . Celle-ci diffère en fonction de la date de signature des conventions : le montant...
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17/12/2014
Après la fonction publique territoriale (FPT) [1], au tour de l’hospitalière (FPH). Les modalités de mise en œuvre de l’ accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) sont détaillées. Chaque établissement...
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17/12/2014
Pour que les employeurs bénéficient des aides fiscales et sociales associées [1], les mutuelles dites « responsables » devront respecter un nouveau cahier des charges. Cette obligation est applicable aux contrats souscrits ou renouvelés à compter...
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17/12/2014
La Cour de cassation a annulé une décision déboutant des employés du paiement de leurs temps de pause. Un accord d’entreprise prévoyait une rémunération sur une base de 35 heures dont 2 heures 30 de pause. Après sa dénonciation par l’employeur et...
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Articles En Bref
09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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19/02/2026
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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12/02/2026
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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05/02/2026
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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05/02/2026
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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