Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/03/2015
La bataille de l’emploi, toujours. Le contrat de génération a fait l’objet de récents allégements réglementaires, afin d’en favoriser le développement et l’appropriation par les employeurs. Depuis le 6 mars dernier, l’obligation de transmettre à...
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18/03/2015
La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration, qui rappelle les facteurs de risque (dont le travail répétitif, de nuit, en équipes successives alternantes) et leurs seuils d'exposition...
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18/03/2015
Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels de la fonction publique hospitalière. C’est ce que précise...
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18/03/2015
Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la branche des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT). Paraphé par l’ensemble des syndicats, il fixe le taux global de contribution à 1,98 % de la masse salariale et...
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18/03/2015
Les salariés couverts par la CCN 66 ayant conclu un Pacs pourront bénéficier d’au moins cinq jours de congés, prévoit l’avenant n° 330 du 14 janvier 2015 conclu par les partenaires sociaux. Le décès de leur conjoint leur ouvrira également le...
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04/03/2015
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016. Un processus qui nécessite une période d’apprentissage. Raison de plus...
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04/03/2015
GE et Geiq : deux formes voisines de groupement dans leurs modalités, mais différentes dans leurs finalités, sont à la disposition des employeurs cherchant à embaucher et à qualifier des...
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04/03/2015
Solution de transport alternative, le covoiturage présente des atouts écologiques et économiques. Les employeurs peuvent prendre l’initiative afin de promouvoir ce dispositif auprès des...
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26/02/2015
Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majoritaire permettant la mise en place d'un régime mutualisé "frais de santé". L'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 comporte un socle...
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18/02/2015
Il n’y aura plus d’ambiguïté. Les règles relatives à la durée minimale légale de travail de 24 heures par semaine [1] ont fait l’objet de nouvelles précisions afin de pallier les insécurités juridiques soulevées par leur application. En...
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18/02/2015
La durée quotidienne de travail dans la fonction publique hospitalière ne peut excéder 9 heures en équipes de jour, 10 heures la nuit, rappelle la DGOS. Les établissements qui déploient une organisation de travail en 12 heures doivent justifier...
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04/02/2015
Pour restituer fidèlement les propos tenus lors d’une réunion ou d’une conférence, la prise de notes nécessite un certain apprentissage. À chacun d’opter pour la méthode qui lui conviendra le...
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Articles En Bref
17/09/2026
Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail portant sur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié, a tranché la Cour...
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03/09/2026
En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires fixant la rémunération des agents contractuels, l'employeur public "dispose d’une large marge d’appréciation" pour déterminer le montant de leur salaire et son évolution, rappelle...
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03/09/2026
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées. Ce pour les certifications n’en disposant pas et en l’absence de prise en compte des recommandations de...
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02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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18/06/2026
Déployé de 2018 à 2024, le contrat de professionnalisation expérimental rentre dans le droit commun. Il s'adresse aux personnes éloignées de l'emploi (jeunes de 16 à 25 ans révolus, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus...) en leur donnant accès...
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04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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