Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/01/2018
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit du travail apporte des solutions...
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03/01/2018
Accueillant à domicile des mineurs confiés à la protection de l’enfance, les assistants familiaux ont des conditions d’exercice particulières. Qui peuvent engendrer des difficultés pour les gestionnaires de services de placement qui les...
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20/12/2017
À la demande d’un salarié, les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement peuvent désormais être précisés a posteriori par l’employeur [1]. À compter de la notification de son renvoi, le professionnel a 15 jours pour en faire la demande...
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06/12/2017
Créée en 2017, la réserve civique permet à tout citoyen de plus de 16 ans de s’engager, notamment auprès d’associations pour des actions de solidarité. Comment recourir à ce bénévole dans le cadre du dispositif ? Et pour quels types de...
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23/11/2017
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des horaires aménagés. Ce qui implique des formalités pour l’employeur, ainsi que certaines précautions, notamment en matière d’indemnités et de...
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22/11/2017
« L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndicaux (DS) ou d’un comité social et économique (CSE) et quel que soit leur effectif, de négocier sur l’ensemble des champs permis par la loi » ,...
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22/11/2017
Quelles sont les marges de manœuvre des entreprises pour faciliter le maintien en emploi des salariés atteints de maladies chroniques évolutives (cancer, diabète, sida…) ? Pour y répondre, l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions...
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31/10/2017
Mener une collaboration sans pouvoir faire appel à son autorité hiérarchique, une gageure… Pour y parvenir, il est nécessaire d’identifier un objectif partagé, d’établir une relation basée sur la franchise et la solidarité, et de proposer...
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18/10/2017
Management Trouver l’équilibre « Intégrer la dimension prospective, affirmer une vision associative, vouloir agir sur l’avenir » : des éléments clés de la direction des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Dans ce...
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18/10/2017
Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les dispositions portant sur les relations individuelles du travail et leur sécurisation. À suivre le mois prochain, la nouvelle donne des...
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04/10/2017
Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du contrat… L’employeur peut dans certains cas signer unilatéralement un avenant afin de corriger le tir. Et d’éviter le passage devant les...
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14/09/2017
Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salarial à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a été présentée par Nexem cet été. Elle prévoit une augmentation de la valeur du point de...
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Articles En Bref
18/12/2025
L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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18/12/2025
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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11/12/2025
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de...
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04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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