Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/01/2008
Les conseillers prud'homaux seront élus le 3 décembre 2008. Les employeurs doivent gérer les modalités d'inscription du personnel sur les listes électorales avant d'organiser les...
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31/12/2007
Mettre en place un dispositif de prévention du harcèlement moral n'est plus une option. Désormais, les employeurs ont une obligation de...
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31/12/2007
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est, avec le comité d'entreprise, l'instance représentative du personnel incontournable. Points à connaître pour bien le...
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30/11/2007
Le mécénat de compétences permet aux associations d'intérêt général de bénéficier de la mise à disposition ponctuelle de...
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30/11/2007
La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale, pour favoriser le recours aux heures supplémentaires. Même régime dans le privé et dans le...
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31/10/2007
Dans un contrat de travail, certaines clauses sont obligatoires, d'autres facultatives. Quelle est la marge de manœuvre de l'employeur...
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31/10/2007
Un de vos cadres démissionne? Profitez-en, il y a peut-être un parti à tirer de la...
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30/09/2007
Maillon important d'une institution, l'assistante forme avec le directeur un véritable binôme. Conseils pour recruter la perle...
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30/09/2007
Les salariés peuvent demander à leur employeur un congé de 3 mois non rémunéré mais renouvelable, pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte...
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31/07/2007
Obligatoire dans le contrat d'apprentissage, recommandée dans le contrat de profession-nalisation, la présence d'un tuteur est déterminante pour réussir une...
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31/07/2007
Pour faire face aux départs en congé pour maternité ou adoption, les structures qui emploient moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de...
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30/06/2007
Un salarié peut demander un congé pour analyser ses compétences professionnelles et personnelles. Le point sur les conditions pour en bénéficier et les possibilités de...
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Articles En Bref
04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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02/10/2025
L’ accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine....
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02/10/2025
Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er...
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25/09/2025
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux de cotisation du régime de branche en matière de...
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