Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/04/2015
Avec la réforme du 5 mars 2014, les entreprises sont contraintes de mettre en place un nouvel outil : l’entretien professionnel. Destiné à sécuriser les parcours des salariés et à favoriser le dialogue social, il est nécessaire de le préparer...
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01/04/2015
Dès le 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’une mutuelle, dans les conditions précisées dans les accords de branche. Un nouveau dispositif à introduire dans les mois à...
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26/03/2015
L’ Udes s’alarme de la baisse des financements consacrés à la formation des jeunes embauchés en emploi d’avenir. Conséquence ? "En 2015, les OPCA [Unifaf et Uniformation] pourront difficilement proposer des prises en charge attractives...
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18/03/2015
La bataille de l’emploi, toujours. Le contrat de génération a fait l’objet de récents allégements réglementaires, afin d’en favoriser le développement et l’appropriation par les employeurs. Depuis le 6 mars dernier, l’obligation de transmettre à...
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18/03/2015
La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration, qui rappelle les facteurs de risque (dont le travail répétitif, de nuit, en équipes successives alternantes) et leurs seuils d'exposition...
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18/03/2015
Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels de la fonction publique hospitalière. C’est ce que précise...
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18/03/2015
Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la branche des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT). Paraphé par l’ensemble des syndicats, il fixe le taux global de contribution à 1,98 % de la masse salariale et...
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18/03/2015
Les salariés couverts par la CCN 66 ayant conclu un Pacs pourront bénéficier d’au moins cinq jours de congés, prévoit l’avenant n° 330 du 14 janvier 2015 conclu par les partenaires sociaux. Le décès de leur conjoint leur ouvrira également le...
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04/03/2015
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016. Un processus qui nécessite une période d’apprentissage. Raison de plus...
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04/03/2015
GE et Geiq : deux formes voisines de groupement dans leurs modalités, mais différentes dans leurs finalités, sont à la disposition des employeurs cherchant à embaucher et à qualifier des...
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04/03/2015
Solution de transport alternative, le covoiturage présente des atouts écologiques et économiques. Les employeurs peuvent prendre l’initiative afin de promouvoir ce dispositif auprès des...
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26/02/2015
Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majoritaire permettant la mise en place d'un régime mutualisé "frais de santé". L'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 comporte un socle...
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Articles En Bref
04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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