Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/01/2015
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit informer le salarié sur les conséquences exactes de celle-ci. Y compris sur le montant de l’indemnité chômage à laquelle il pourra effectivement prétendre. Dans le cas contraire,...
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31/12/2014
Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un dispositif dont la mise en œuvre est progressive, mais relativement complexe....
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31/12/2014
Courant 2015, le vapotage devrait être interdit dans certains lieux publics comme les espaces de travail. En attendant, pour limiter voire prohiber cette pratique, les employeurs disposent d’ores et déjà d’une certaine marge de manœuvre en raison...
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31/12/2014
Les managers peuvent être confrontés à des collaborateurs en proie à des problèmes d’origine personnelle. Entre empathie et professionnalisme, quelle position...
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17/12/2014
Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent ses effets bénéfiques, d’autres pointent des difficultés d’application qui perdurent dans le secteur....
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17/12/2014
Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratification des stagiaires ont été spécifiées par décret . Celle-ci diffère en fonction de la date de signature des conventions : le montant...
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17/12/2014
Après la fonction publique territoriale (FPT) [1], au tour de l’hospitalière (FPH). Les modalités de mise en œuvre de l’ accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) sont détaillées. Chaque établissement...
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17/12/2014
Pour que les employeurs bénéficient des aides fiscales et sociales associées [1], les mutuelles dites « responsables » devront respecter un nouveau cahier des charges. Cette obligation est applicable aux contrats souscrits ou renouvelés à compter...
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17/12/2014
La Cour de cassation a annulé une décision déboutant des employés du paiement de leurs temps de pause. Un accord d’entreprise prévoyait une rémunération sur une base de 35 heures dont 2 heures 30 de pause. Après sa dénonciation par l’employeur et...
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17/12/2014
Justifier de 24 mois d’activité (salariée ou en apprentissage) au cours des cinq dernières années. C’est la condition que doivent désormais remplir les professionnels en CDD pour bénéficier du droit à congé pour validation des acquis de...
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17/12/2014
Le Syncass-CDFT ne boude pas son plaisir à l’issue des résultats des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH) du 4 décembre dernier. À la commission administrative paritaire nationale ( CAPN) des D3S, le...
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04/12/2014
Le Cese s’attaque aux stéréotypes de genre dans le monde professionnel. Dans un avis , il préconise "une action ciblée" sur les métiers de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Parmi ses recommandations ? Promouvoir...
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Articles En Bref
04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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02/10/2025
L’ accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine....
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02/10/2025
Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er...
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25/09/2025
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux de cotisation du régime de branche en matière de...
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