Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/09/2013
Près de 52 000 contrats conclus à la fin août : c'est la moitié de l’objectif que s’est fixé le gouvernement pour 2013. Alors que le déploiement des emplois d’avenir a enfin atteint son « rythme de croisière » – pour reprendre la formule du...
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24/09/2013
Le fait, pour des professionnels, de venir travailler dans des conditions physiques ou psychologiques qui auraient dû occasionner une absence, est porteur de nombreux risques. Une question à traiter avec...
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24/09/2013
Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La responsabilité des employeurs peut être recherchée dès lors que ceux-ci les empêchent d’exercer leur fonction ou rompt leur...
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21/08/2013
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont explicitées par une circulaire du 9 juillet, un décret pris quelques jours plus tard modifie et élargit le régime des autorisations...
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21/08/2013
Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour éviter les impairs, l’employeur doit suivre scrupuleusement la...
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21/08/2013
Elles n’ont font qu’à leur tête, perturbent le bon fonctionnement des services, donnent du fil à retordre à leur hiérarchie… Pour limiter la capacité de nuisance des personnalités dites difficiles, un encadrement « serré »...
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21/08/2013
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins personnelles est tolérée dans le cadre professionnel. À condition qu’elle soit raisonnable et ne porte pas préjudice à la structure. L’employeur peut contenir...
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03/07/2013
Le retrait d’agrément d’un assistant familial par l’autorité administrative entraîne son licenciement. Sans préavis, mais non sans formalités. Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise en effet que l’employeur est tenu d’inscrire...
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03/07/2013
Dirigeant externe, le manager de transition prend temporairement les rênes d’une organisation qui rencontre une mauvaise passe ou qui doit conduire un changement. Le temps de faire un diagnostic et d'envisager l'avenir plus...
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03/07/2013
La liberté appliquée au monde du travail. C’est l’idée défendue par Isaac Getz, professeur à l’ESCP Europe et coauteur d’un ouvrage sur le sujet. Il dénonce les effets pervers du modèle hiérarchique traditionnel et défend une révolution...
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03/07/2013
Les contours du contrat de génération se précisent encore, notamment pour les structures de moins de 300 salariés, éligibles à l’aide de l’État. Pour en bénéficier, celles qui comptent entre 50 et 299 employés doivent avoir déposé un...
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03/07/2013
Pantin (Seine-Saint-Denis). Depuis 2010, l’Ehpad public La Seigneurie propose aux personnels en difficulté une action de formation innovante sur les savoirs de base et les compétences clés. Parmi les objectifs de la direction : lutter...
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Articles En Bref
21/03/2024
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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11/01/2024
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant y être déposés (soixante jours). Ce plafond est fixé de manière...
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11/01/2024
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont précisées (procédure, calendrier…). Tout comme les missions du groupement d’intérêt public "France VAE" chargé du...
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21/12/2023
À l'intention des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de l'hospitalière, des recommandations sont listées pour le déploiement des dispositifs de conciliation locale. Y sont présentées les structures pouvant être mises en place,...
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