Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/09/2019
Cette année, le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) évolue. Quant au congé individuel de formation (CIF), il disparaît au profit du CPF de transition. Au sein de ces dispositifs « salarié-centrés », quel est le rôle des employeurs...
Lire la suite
04/09/2019
Poitiers (Vienne). Depuis 2016, l’association Le Centre sélectionne des candidats à l’embauche dans le secteur de l’aide à la personne et leur propose un parcours d’intégration. Elle soutient ainsi les employeurs du département et concourt...
Lire la suite
04/09/2019
L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur social et médico-social disposent d’un atout lié à leur objet social, ils ne sont pas épargnés. La vigilance s’impose donc dans l’application de...
Lire la suite
22/08/2019
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change en décembre. Pour les accidents, l’employeur disposera de 10 jours francs pour formuler ses réserves et la CPAM de 30 jours pour statuer sur...
Lire la suite
03/07/2019
Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répondre à de nombreuses conditions. Lesquelles sont bien souvent ignorées par les employeurs, qui se trouvent alors exposés à un risque...
Lire la suite
03/07/2019
Renommer le « plan de formation » « plan de développement des compétences » ne relève pas seulement de la coquetterie sémantique. Issue de la dernière réforme de la formation continue, la formule en résume aussi l’un des objectifs clés :...
Lire la suite
03/07/2019
Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient désormais du maintien de leurs droits à l’avancement. Par ailleurs, ils sont soumis à une obligation de retour s’ils souhaitent renouveler...
Lire la suite
19/06/2019
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous-traitance … Le point sur les changements à venir...
Lire la suite
19/06/2019
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, comme les autres, priés de réduire leur consommation de contrats courts. Si les gestionnaires associatifs semblent, pour le moment, avoir échappé...
Lire la suite
05/06/2019
Débarquer sur une autre planète : c’est la sensation que peut avoir un professionnel lorsqu’il réintègre son poste après une absence de longue durée. À son supérieur de l’aider à retrouver rapidement sa place, notamment à l’occasion de...
Lire la suite
05/06/2019
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Le point sur ce nouveau...
Lire la suite
05/06/2019
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 [1] a accru les obligations de l’employeur en matière de prévention. Alors que...
Lire la suite
Articles En Bref
12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
Lire la suite
26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
Lire la suite
19/02/2026
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
Lire la suite
12/02/2026
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
Lire la suite
05/02/2026
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
Lire la suite
05/02/2026
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
Lire la suite
05/02/2026
Les modalités de la période de reconversion, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sont fixées. Elle vise à faciliter les transitions professionnelles des salariés, qu’elles soient internes ou externes. Dans les trente jours précédant le début...
Lire la suite
29/01/2026
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés...
Lire la suite
18/12/2025
L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
Lire la suite
18/12/2025
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
Lire la suite