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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Droit du travail
Les clefs pour maîtriser le contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage est strictement encadré. Le non-respect de ses règles expose ainsi l’employeur à des sanctions financières significatives. Voici les points à avoir...
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Attractivité
Panorama des mesures possibles dans le secteur

Si l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social est au cœur des enjeux, nombre d’associations et de fondations font œuvre de créativité pour attirer de nouvelles recrues et lutter contre le turn-over… tout en maîtrisant les...
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Profil
Les médiateurs familiaux renouent le dialogue

La médiation familiale vise à aider les membre d’un foyer en conflit à trouver elles-mêmes les solutions à mettre en place. Progressivement mieux connu des publics, ce métier contribue à la déjudiciarisation de la vie...
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Administratif et juridique
L’entretien d’évaluation, un accident de service ?

Dans le secteur public, un entretien entre un agent et son manager peut-il être qualifié en lui-même d’accident de service ? Non, à moins de prouver un abus de pouvoir...
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GRH
Nouvelles recrues : bâtir sa stratégie d’intégration

Les premiers pas dans un établissement ou un service comptent beaucoup pour donner envie aux arrivants de rester. Aussi convient-il de bien structurer leur parcours...
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Ressources humaines
Seconde chance pour le CDIE

CDIE quoi ? Le contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, créé en 2018 à titre expérimental, n’a pas rencontré le succès escompté. Si bien que l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a peiné à établir un diagnostic devant...
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Ressources humaines
Vers un CDI seniors ?

Parmi les mesures issues des négociations entre les partenaires sociaux sur l’emploi des seniors mi-novembre ? L’abaissement de 62 ans à 60 ans de l’âge ouvrant droit à la retraite progressive, la facilitation des temps partiels en fin de...
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Arrêt maladie
Contre-visite patronale : un nouveau cadre

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite à son domicile par le médecin de son choix. Le décret du 5 juillet 2024, entré en vigueur le...
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Profil
Des assistantes tutélaires en première ligne

Droits à la retraite, aux aides au logement ou encore liés au handicap… Tous reposent sur des tâches administratives importantes, confiées aux assistantes de mandataires judiciaires lorsque les personnes bénéficient de mesures de protection....
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Et vous ?
Managers : alors, heureux ?

Être manager, c’est souvent être confronté, quotidiennement ou presque, à des difficultés, petites et grandes. Pourtant, cette mission est source de satisfaction et d’épanouissement. À quelques...
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GRH
Le CSE, un allié des relations sociales

Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect des droits des salariés et contribue à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail. Comment en faire un véritable outil au...
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Administratif et juridique
Protection fonctionnelle, mode d’emploi

Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protection de l’administration en cas d’atteinte à leur intégrité, de poursuites civiles ou pénales. Retour sur les principes et les modalités de mise...
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Articles En Bref

En bref
La prévoyance collective devient obligatoire dans la territoriale

Dans la fonction publique territoriale, l’adhésion des agents au contrat collectif de prévoyance devient obligatoire, sauf cas de dispense. Les assistants familiaux sont notamment concernés. Par ailleurs, la participation financière...
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En bref
CCN 66 : la Cour de cassation tranche sur la compensation du travail de nuit

Le sujet dans cette affaire ? La compensation en repos des heures de nuit effectuées dans les établissements et services couverts par la convention collective nationale (CCN) 66. Soumis à ces horaires, l'infirmier d'une maison d'accueil...
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En bref
La fonction publique mobilisée contre les violences sexistes et sexuelles

"L'heure est aux résultats concrets, à la généralisation des réflexes professionnels et à la tolérance zéro contre des comportements qui peuvent heurter, blesser et tuer." Le Premier ministre demande à l'administration et aux établissements...
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En bref
AT-MP : un taux unique de cotisations, pour qui ?

Le taux unique de cotisation due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sera généralisé pour les entreprises en tarification mixte ou individuelle (hors Alsace-Moselle). Et ce pour leurs établissements relevant...
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En bref
Le salaire minimum garanti étendu dans la CNN du logement accompagné

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CNN) de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' avenant n° 33 du 17 juin...
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En bref
Quand le non-respect des préconisations de la médecine du travail ouvre droit à réparation

Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail portant sur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié, a tranché la Cour...
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En bref
Quelle marge l'employeur public a-t-il pour fixer la rémunération d'un contractuel ?

En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires fixant la rémunération des agents contractuels, l'employeur public "dispose d’une large marge d’appréciation" pour déterminer le montant de leur salaire et son évolution, rappelle...
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En bref
Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées. Ce pour les certifications n’en disposant pas et en l’absence de prise en compte des recommandations de...
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En bref
Les compétences des infirmiers officiellement élargies

Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La  liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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En bref
Du nouveau dans les modalités des visites de reprise et de préreprise

Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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Le Magazine

N° 257 - novembre 2026
Risques climatiques. Devenir plus résilient
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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