Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/08/2013
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont explicitées par une circulaire du 9 juillet, un décret pris quelques jours plus tard modifie et élargit le régime des autorisations...
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21/08/2013
Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour éviter les impairs, l’employeur doit suivre scrupuleusement la...
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21/08/2013
Elles n’ont font qu’à leur tête, perturbent le bon fonctionnement des services, donnent du fil à retordre à leur hiérarchie… Pour limiter la capacité de nuisance des personnalités dites difficiles, un encadrement « serré »...
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21/08/2013
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins personnelles est tolérée dans le cadre professionnel. À condition qu’elle soit raisonnable et ne porte pas préjudice à la structure. L’employeur peut contenir...
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03/07/2013
Le retrait d’agrément d’un assistant familial par l’autorité administrative entraîne son licenciement. Sans préavis, mais non sans formalités. Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise en effet que l’employeur est tenu d’inscrire...
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03/07/2013
Dirigeant externe, le manager de transition prend temporairement les rênes d’une organisation qui rencontre une mauvaise passe ou qui doit conduire un changement. Le temps de faire un diagnostic et d'envisager l'avenir plus...
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03/07/2013
La liberté appliquée au monde du travail. C’est l’idée défendue par Isaac Getz, professeur à l’ESCP Europe et coauteur d’un ouvrage sur le sujet. Il dénonce les effets pervers du modèle hiérarchique traditionnel et défend une révolution...
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03/07/2013
Les contours du contrat de génération se précisent encore, notamment pour les structures de moins de 300 salariés, éligibles à l’aide de l’État. Pour en bénéficier, celles qui comptent entre 50 et 299 employés doivent avoir déposé un...
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03/07/2013
Pantin (Seine-Saint-Denis). Depuis 2010, l’Ehpad public La Seigneurie propose aux personnels en difficulté une action de formation innovante sur les savoirs de base et les compétences clés. Parmi les objectifs de la direction : lutter...
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03/07/2013
Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et son employeur au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas, par elle-même, sa validité. En revanche, si des pressions...
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03/07/2013
En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une procédure encadrée, à resituer dans un dispositif global de lutte contre...
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05/06/2013
L’employeur qui licencie un salarié s’expose inévitablement à des poursuites. Voici quelques points de repère pour évaluer le coût d’une mesure qui serait prise à l’encontre du Code du...
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Articles En Bref
09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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19/02/2026
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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12/02/2026
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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05/02/2026
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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05/02/2026
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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