Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/11/2009
À compter du 23 avril 2010, les lieux de travail et les locaux annexes dans les bâtiments neufs ou rénovés devront être accessibles aux travailleurs handicapés, quels que soient leur handicap et leur effectif. Ces derniers doivent pouvoir "...
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26/11/2009
Le contrat unique d'insertion (CUI) entre en vigueur le 1 er janvier 2010 et remplace le contrat d'avenir (CAV). Destiné à la réinsertion des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), il se décline sous la forme d'un contrat...
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26/11/2009
L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a été étendu, en octobre, par le ministère du Travail. Tous les employeurs et salariés de la branche...
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12/11/2009
Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et de la diversification des postes, la loi du 3 août 2009 doit désormais passer l’épreuve du...
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12/11/2009
Simple à organiser, la garde de direction est trop souvent négligée par les établissements. Or, en cas d’incident, il en va de la responsabilité du...
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12/11/2009
L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d’un délai limité à deux mois pour contester le caractère professionnel de cet...
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12/11/2009
En fonction de l’ancienneté du salarié ou en l’absence de reproches antérieurs, un cas de « maltraitance » dans une structure peut se trouver qualifié différemment par le juge et n’entraîne pas systématiquement des...
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30/10/2009
En cas d'absence des travailleurs handicapés, pour maladie ou accident, dans les entreprises adaptées, l'État maintient l'aide au poste dans une proportion égale à 30 % du Smic mensuel brut. Elle est calculée sur la base de la durée mensuelle...
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30/10/2009
Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le contrat à durée déterminée à objet défini va permettre le recours à des spécialistes sur des missions précises et ponctuelles. L'accord, signé...
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07/10/2009
Hygiène des mains, restriction des visites, absentéisme… Face à la pandémie grippale, les responsables d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et handicapées tentent de limiter les...
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07/10/2009
Tutorat, bilans d’étapes et création d’un environnement accueillant sont indispensables à la bonne intégration d’un salarié en contrat...
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07/10/2009
Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou non), le salarié ne peut se prévaloir des conclusions d'une visite de reprise à son initiative sans information préalable de...
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Articles En Bref
04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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