Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/01/2016
Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau départemental, des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents de la fonction publique hospitalière (FPH). ...
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21/01/2016
Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 ( n° 14-11291 et n° 14-11801 ) : clarifient la définition de la faute lourde du salarié, qui implique une intention de nuire à l’employeur. Il revient à ce dernier de prouver que l’acte a été...
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20/01/2016
Les négociations salariales entre le Snefos, syndicat employeur des foyers de jeunes travailleurs (FJT), et les syndicats de salariés resteront-elles au point mort ? En décembre dernier, l’organisation patronale leur proposait une augmentation...
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20/01/2016
Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la territoriale (recrutés en CDI ou en CDD de plus d’un an sur un emploi permanent) de voir leurs conditions d’emploi précisées. En matière de...
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20/01/2016
Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assouplissement des obligations de l'employeur, précisions sur certains seuils d’exposition… Les corrections apportées au dispositif originel du...
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07/01/2016
Les simplifications du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sont entérinées par voie réglementaire. Exit la fiche individuelle de prévention des expositions, remplacée par une déclaration de l’employeur via la Dads ou la DSN ....
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30/12/2015
La réduction des taux de sinistres dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux appelle, plus qu’ailleurs sans doute, une démarche volontaire, proactive et participative. Ainsi que quelques prérequis...
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30/12/2015
À la suite d'une naissance ou d'une adoption, les parents salariés peuvent bénéficier du congé parental d'éducation. Qu’il soit à temps partiel ou à temps plein, ce dispositif est réglementé et certaines contraintes doivent être...
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16/12/2015
Les services de santé au travail (SST) des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent désormais se conformer aux règles issues de la réforme de 2011 [1]. Ils peuvent ainsi être organisés sous...
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02/12/2015
La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employeurs de leur proposer d’augmenter temporairement leurs horaires de travail. Mode d'emploi de ce dispositif récemment entré en...
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18/11/2015
Amorcé en juillet 2014, le dispositif d’encadrement des stages arrive enfin à son terme. Après le relèvement du montant de la gratification, l’évolution du contenu de la convention et la nécessaire désignation de tuteurs [1], une nouvelle...
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18/11/2015
Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu et le paiement du salaire ne peut être exigé....
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Articles En Bref
02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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