Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/04/2020
Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort en personnel afin de faire face à l'épidémie de coronavirus ? Quel usage du chômage partiel dans le secteur ? Réponses de l'avocat Stéphane...
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01/04/2020
Préfigurées dans les récents pôles de compétences et de prestations externalisées, les collaborations entre professionnels libéraux et structures du secteur social et médico-social restent marginales. Elles offrent pourtant des solutions...
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01/04/2020
Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres professionnels par la jurisprudence afin qu'ils puissent, dans certaines situations de nature à porter atteinte à leur éthique, rompre de leur...
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27/03/2020
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet Picard avocats, revient sur les droits et...
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24/03/2020
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane Picard. Qui détaille les dispositions à la main des employeurs prévues par la loi instaurant l'état d'urgence sanitaire promulguée le 24...
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18/03/2020
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu,...
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18/03/2020
La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique continue. Avec au menu, la mise en place du nouveau contrat de projet dans ses trois versants. Une révolution qui permet...
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04/03/2020
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont récemment été précisées par la jurisprudence et par le ministère...
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04/03/2020
Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT) sont assouplies et son montant relevé. Ce, afin de favoriser son...
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04/03/2020
Levier d’action important pour prévenir l’usure professionnelle des métiers du secteur social et médico-social, la mise en place d'une politique handicap au sein des structures peut revêtir plusieurs aspects. Certaines règles sont cependant...
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05/02/2020
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux agents de demander une rupture conventionnelle à leur employeur. Deux décrets précisent le contour de l'expérimentation...
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05/02/2020
La maîtrise des fondamentaux du numérique devient de plus en plus cruciale pour les professionnels du secteur social et médico-social. Que faire face aux difficultés rencontrées par certains salariés...
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Articles En Bref
18/12/2025
L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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18/12/2025
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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11/12/2025
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de...
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04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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