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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Jurisprudence
Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié et les tâches qu'il remplit. Sous peine de le repositionner et de lui verser les rémunérations...
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Fiche pratique
Mettre à profit une baisse passagère de l’activité

En cas d'inactivité, en attendant une éclaircie économique, des leviers existent pour éviter de licencier, tels qu'une meilleure ingénierie de l’emploi. Une règle de base : un dialogue social de...
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Fiche pratique
Pénibilité: les facteurs d'exposition à ficher

Depuis le 1er février 2012, les employeurs sont tenus d’établir des fiches nominatives pour chaque travailleur exposé à au moins un facteur de risques professionnels. Mode d’emploi....
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Fiche pratique
Une relation étroite avec les écoles, pari gagnant

Se faire connaître des instituts de formation, devenir site qualifiant, détacher des collaborateurs pour des interventions... Pour recruter, mieux vaut être proche des acteurs de la...
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Fiche pratique
La convention collective unique de l'aide à domicile

La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement ou...
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Fiche pratique
Si un salarié demande un congé parental

Sous certaines conditions, tout employé a le droit de cesser son activité ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un enfant. Délai et durée du congé diffèrent selon les cas....
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Fiche pratique
L'analyse des pratiques professionnelles

En favorisant la réflexion sur le positionnement professionnel, l’analyse des pratiques constitue un bon outil d’accompagnement des équipes. À condition de fixer un cadre clair au...
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Fiche pratique
Accompagner les départs à la retraite

Informer sur les droits à la retraite, anticiper l’organisation du travail et aménager le poste, sans oublier le tutorat. Autant d’étapes pour préparer un collaborateur à sa nouvelle...
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Fiche pratique
La période d’essai, moment clé à encadrer

Moment clé du début du contrat de travail, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du nouveau recruté. À Passage quasi obligé au début du contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les...
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Fiche pratique
Pratiques addictives au travail, l’attitude à adopter 

Les conduites addictives sont une source de risques professionnels multiples. Un phénomène que l’encadrement ne doit pas prendre à la légère. Un bon réflexe : miser sur la prévention pour sortir du...
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Fiche pratique
Faire évaluer sa pratique managériale par ses pairs

L’évaluation professionnelle par les pairs, dite à 360°, est un outil précieux de développement des compétences managériales. Mais aussi d’amélioration des synergies entre les...
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Fiche pratique
La mise en œuvre d’une saisie sur salaire

La procédure de saisie sur rémunération d’un salarié débiteur est du ressort de l’employeur. Quelques précautions à prendre pour s’y conformer, tout en préservant les relations de...
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Articles En Bref

En bref
Quels montants pour l'aide à l'embauche d'apprentis en 2026 ?

L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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En bref
Des précisions sur les congés d’adoption et de solidarité familiale dans le public

Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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En bref
Des précisions sur l’obligation de formation continue des SMJMP

La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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En bref
Congés payés et arrêt maladie : comment s'apprécie le plafond de 24 jours ouvrables ?

Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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En bref
Les priorités du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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En bref
ACI : l’avenant revalorisant la valeur du point est étendu

Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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En bref
Le cadre de la nouvelle période de reconversion

Les modalités de la période de reconversion, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sont fixées. Elle vise à faciliter les transitions professionnelles des salariés, qu’elles soient internes ou externes. Dans les trente jours précédant le début...
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En bref
Congés, complémentaire santé… deux avenants agréés dans la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n°  71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés...
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En bref
CCN 66-CHRS : l’accord sur la prévoyance est agréé

L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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En bref
Prévoyance : des contrats obligatoires dans la territoriale

Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une  proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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Le Magazine

N° 250 - mars 2026
"Les CCAS, piliers de la solidarité locale"
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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