Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/10/2014
À quelques semaines des élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentatives du personnel dans les trois fonctions publiques, le point sur les démarches incombant aux...
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24/09/2014
En application de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, cinq décrets intéressent notamment les employeurs. Au premier rang desquels la date limite de versement de la contribution unique à l’organisme paritaire collecteur...
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24/09/2014
Sur quelles bases instruire les demandes de congés bonifiés émanant des agents de la fonction publique hospitalière ? Dans une récente instruction, l’administration apporte d'importantes précisions aux directions d’établissements pour y...
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24/09/2014
Le gouvernement passe à la vitesse supérieure pour atteindre ses objectifs en matière de contrat de génération. Pour tout recrutement d’un salarié âgé de 55 ans et plus, puis à moins de six mois d’intervalle, d’un jeune de moins de 26 ans en CDI...
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24/09/2014
En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la liste des garanties minimales que doivent prévoir les contrats a été définie. Parmi celles-ci ? L’intégralité du ticket modérateur, le...
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24/09/2014
C’est au tour de la territoriale (FPT) de voir détaillées les modalités d'application de l’ accord-cadre de 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Outre la mise en œuvre des orientations...
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24/09/2014
L' avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé par la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain, sous réserve d’agrément. Dans celle des foyers...
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03/09/2014
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à temps partiel, s’est dotée d’un accord étendu dérogeant à la durée minimale d’activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte...
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03/09/2014
Tonnay-Charente (Charente-Maritime). L’association Vivractif mène auprès de ses équipes, salariés en insertion comme encadrants, une politique de prévention des risques routiers. Qui passe par la sensibilisation des chauffeurs, la maintenance...
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03/09/2014
Les établissements et services qui accueillent des stagiaires en travail social doivent penser leur politique d’intégration en partenariat avec les centres de formation. En interne, l’accompagnement des étudiants s’inscrit dans une...
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20/08/2014
Limiter les abus et améliorer les droits des étudiants. Mi-juillet, la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages a été promulguée. Avec elle, de nouvelles obligations pour les employeurs sont en passe d’entrer en vigueur....
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20/08/2014
Désormais, les dispositifs de protection sociale complémentaire mis en œuvre sur décision unilatérale de l’employeur pourront eux aussi prévoir des dispenses d’adhésion pour certaines catégories de salariés (CDD, apprentis, temps partiel),...
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Articles En Bref
09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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19/02/2026
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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12/02/2026
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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05/02/2026
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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05/02/2026
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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