Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/10/2009
Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le contrat à durée déterminée à objet défini va permettre le recours à des spécialistes sur des missions précises et ponctuelles. L'accord, signé...
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07/10/2009
Hygiène des mains, restriction des visites, absentéisme… Face à la pandémie grippale, les responsables d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et handicapées tentent de limiter les...
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07/10/2009
Tutorat, bilans d’étapes et création d’un environnement accueillant sont indispensables à la bonne intégration d’un salarié en contrat...
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07/10/2009
Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou non), le salarié ne peut se prévaloir des conclusions d'une visite de reprise à son initiative sans information préalable de...
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07/10/2009
La gestion de l’inaptitude du salarié se double pour l’employeur d’une obligation de reclassement, pas toujours facile à comprendre et à mettre en œuvre. Les procédures à...
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07/10/2009
Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un administrateur provisoire. Une solution exceptionnelle, mais qui peut s’avérer salutaire pour éviter la dissolution....
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07/10/2009
Dans la circulaire du 3 juillet, le ministère du Travail a rappelé aux employeurs qu'en matière de santé et de sécurité, ils ont une obligation de résultat à l'égard de leurs salariés. Toutefois, « lorsque le risque est principalement...
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10/09/2009
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avant de passer à l’acte, voici quelques points-clés à analyser....
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09/09/2009
Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sous peine de payer une...
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09/09/2009
Rien ne va plus pour les seniors de la profession. Alors qu'un accord avait été signé le 7 juillet, trois syndicats – la CGT, FO et la CFDT – ont fait jouer leur droit d'opposition selon les règles de la loi Fillon 2004, rendant le texte caduc....
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09/09/2009
Monter un dossier dès avant le licenciement et utiliser le temps comme un allié sont les bases pour répondre à une saisine du conseil de prud’hommes par un...
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27/08/2009
La loi sur la mobilité dans la fonction publique a été promulguée le 3 août. Elle modifie les conditions de réorientation des agents dont l'emploi est sur le point d'être supprimé. Les personnels des Ddass et des Drass sont notamment...
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Articles En Bref
18/04/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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04/04/2024
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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28/03/2024
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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21/03/2024
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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