Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/11/2011
Peu de structures se dotent d’une charte du bénévolat. Dommage, car cet outil, facile à rédiger et à mettre en œuvre, offre bien des avantages. Le premier ? Rassurer les...
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05/10/2011
La jurisprudence évolue. Si le règlement intérieur prévoit qu’un salarié peut être licencié après deux sanctions disciplinaires, l’employeur doit le convoquer dès le premier...
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05/10/2011
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnels. Les conventions collectives appliquées dans le secteur social et médico-social sont souvent plus favorables que le code du travail. Les...
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05/10/2011
Tout cadre dirigeant qui embauche un adjoint, responsable de pôle ou chef de service, se livre à un exercice aussi délicat que stratégique. Les règles à observer pour former un duo de...
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05/10/2011
Dès janvier 2012, les employeurs de 50 salariés et plus, dont la moitié au moins sont exposés à des facteurs de pénibilité, devront être couverts par un accord ou un plan...
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07/09/2011
Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail vient d’être simplifié. La bonne marche à suivre pour les...
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07/09/2011
Vous comptez recruter un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de plus de 45 ans d’ici au 31 décembre 2011 ? N’hésitez pas à demander le bénéfice des aides...
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25/08/2011
Issues de la réforme des retraites, les dispositions concernant la négociation sur la pénibilité au travail (1) et l’égalité hommes/femmes deviennent obligatoires dès 2012. Ce, pour les structures de 50 salariés et plus et, en matière de...
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06/07/2011
Directeurs, administratifs, mais aussi équipes de terrain… Le travail sur ordinateur a envahi presque tous les postes. Les bonnes pratiques à adopter sans...
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06/07/2011
La Cour de cassation a confirmé l’irrégularité du licenciement d’un directeur général suite à un désaccord avec les instances de l’association. Ce faisant, elle a rappelé que les dirigeants salariés avaient de larges marges de...
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06/07/2011
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son poste après un arrêt de travail. Sous réserve de l’accord de l’assurance maladie, du médecin et de...
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06/07/2011
Après une absence de longue durée d’un professionnel, au directeur de veiller à une bonne reprise du travail. Et de favoriser sa réintégration au sein de...
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Articles En Bref
02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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