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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

CCN du 15 mars 1966
Les jours fériés chômés ne sont pas décomptés des congés

La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés, donnent droit à congé compensateur et ne...
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Fiche pratique
Recruter un cadre pour une mission temporaire

Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape préalable : conclure un accord...
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Fiche pratique
Garder le contact avec des équipes à distance

Pour animer ses équipes lorsqu’elles sont éloignées géographiquement, mieux vaut poser les règles du jeu. Maintenir des réunions est capital pour éviter le sentiment...
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Fiche pratique
Erreur de recrutement d'un cadre, agir vite

Difficultés d’intégration, de management ou manque de motivation… En cas de problème à l’issue de l’embauche d’un cadre, mieux vaut ne pas laisser la situation...
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Invalidité de 2e catégorie
L’employeur doit organiser la visite médicale de reprise

Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classement en invalidité de deuxième catégorie d’un...
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Fiche pratique
Modifier les horaires de travail dans les règles

Le changement des horaires des salariés est source de flexibilité pour l’employeur. Les marges de manœuvre de ce dernier sont toutefois encadrées par les accords de...
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Fiche pratique
Recruter en contrat unique d’insertion

En contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée de l’emploi et d’actions favorisant son insertion durable, le CUI-CAE permet à l’employeur de bénéficier d’aides financières. Passage en revue d’un dispositif intéressant mais…...
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Fiche pratique
Sécuriser les acomptes, avances et prêts aux salariés

Les salariés rencontrant quelques difficultés peuvent demander un acompte ou une avance sur leur salaire à leur employeur. Ce dernier peut aussi consentir un prêt, avec ou sans intérêt. Des pratiques à bien...
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Fiche pratique
Susciter la confiance de ses équipes

Instaurer la confiance ne se décrète pas. Mais les managers peuvent l’encourager, par exemple en améliorant leur communication et en valorisant l’expertise de leurs...
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Fiche pratique
Faire appel à un ergonome

Spécialiste des conditions de travail, l’ergonome peut être consulté pour mener à bien un projet architectural. Mais aussi pour prévenir les maladies professionnelles ou le stress au...
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Brève
OETH

L'accord de branche signé par la Croix-Rouge française, la Fehap et le Syneas pour conduire une politique active en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés a été agréé pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015. Sa mise en...
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Fiche pratique
Résoudre les conflits au travail par la médiation

Le recours à un médiateur peut permettre de dénouer un conflit, individuel ou collectif, dans le cadre professionnel. Quelques conseils pour réussir à sortir de...
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Articles En Bref

En bref
Quels montants pour l'aide à l'embauche d'apprentis en 2026 ?

L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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En bref
Des précisions sur les congés d’adoption et de solidarité familiale dans le public

Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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En bref
Des précisions sur l’obligation de formation continue des SMJMP

La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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En bref
Congés payés et arrêt maladie : comment s'apprécie le plafond de 24 jours ouvrables ?

Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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En bref
Les priorités du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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En bref
ACI : l’avenant revalorisant la valeur du point est étendu

Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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En bref
Le cadre de la nouvelle période de reconversion

Les modalités de la période de reconversion, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sont fixées. Elle vise à faciliter les transitions professionnelles des salariés, qu’elles soient internes ou externes. Dans les trente jours précédant le début...
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En bref
Congés, complémentaire santé… deux avenants agréés dans la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n°  71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés...
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En bref
CCN 66-CHRS : l’accord sur la prévoyance est agréé

L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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En bref
Prévoyance : des contrats obligatoires dans la territoriale

Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une  proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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Le Magazine

N° 250 - mars 2026
"Les CCAS, piliers de la solidarité locale"
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À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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