Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/05/2014
Mise en place en interne, une bourse aux emplois vacants permet d’optimiser les recrutements entre établissements et services en les centralisant et de développer les compétences des...
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07/05/2014
Prise de références, copie des diplômes, mise en situation professionnelle… Autant de moyens de s’assurer que les compétences avancées par un candidat dans son CV correspondent bien à la...
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05/05/2014
S’il peut sembler aisé de recourir à la rupture conventionnelle, les employeurs doivent être vigilants. Les tribunaux sont attentifs lorsque la réalité du consentement d'une des parties est mise en...
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23/04/2014
Un devoir d’exemplarité. C’est ce qui a présidé à la signature de l’ accord du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les trois fonctions publiques. Cette année, chaque employeur doit conduire un diagnostic...
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23/04/2014
Donner des outils aux représentants du personnel pour dialoguer avec l'employeur. Tel est l'objectif de la loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin 2013. Parmi ses dispositions ? La base de données (BDD) économiques et sociales qui...
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23/04/2014
C’est la fin d’un long épisode de tension chez les personnels des structures d’hébergement du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La raison ? Un litige opposant plusieurs directions interrégionales (DIR) aux...
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02/04/2014
Généralement entreprise à titre individuel, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut aussi être engagée simultanément par un groupe de salariés, à l’initiative de l’employeur. Ce qui nécessite de sa part une attention...
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02/04/2014
Tous aimeraient le retenir et pourtant sa force motrice nous est indispensable : au quotidien, le temps et sa « gestion » s'invitent à la moindre décision. En particulier pour ceux qui dirigent des établissements où se superposent...
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02/04/2014
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de nombreuses informations chiffrées, regroupées dans une base de données économiques et sociales. Premières concernées ? Les entreprises de plus...
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19/03/2014
En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées de la réforme des retraites de 2010 [1]. Depuis le...
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05/03/2014
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leurs salariés. Sous peine de perdre le bénéfice du régime social de faveur, subordonné au caractère obligatoire et collectif des...
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05/03/2014
Simplifié fin 2012, le bilan social des structures publiques sociales et médico-sociales est un des supports du dialogue social. Les instances du personnel doivent être consultées avant le 15 avril...
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Articles En Bref
18/12/2025
L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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18/12/2025
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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11/12/2025
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de...
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04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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