Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
29/04/2026
L’employeur doit évaluer les risques liés aux pics de chaleur et canicule et mettre en place des mesures de prévention et de protection des personnels. Ces risques doivent également être pris en compte lorsque sont établis les documents...
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29/04/2026
Face à la multiplication des situations conflictuelles, les établissements sociaux et médico-sociaux redécouvrent les vertus de la médiation. Longtemps cantonnée à la sphère familiale, cette approche s’impose progressivement comme outil...
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15/04/2026
Le Conseil d’État a rendu, le 20 février, une décision rare pour le secteur social et médico-social. Elle concerne le licenciement pour motif disciplinaire d’une assistante de service social, également salariée protégée d’une association, en...
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09/04/2026
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n°70 du 9 juillet 2025, agréé en janvier, a été étendu. Il acte le reclassement des aides-soignants au niveau "technicien agent de maîtrise", entrainant une revalorisation salariale de 115...
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01/04/2026
Afin d’établir la matérialité de faits reprochés à un agent public, et de pouvoir prendre ainsi d’éventuelles mesures disciplinaires, le chef d’établissement peut diligenter une enquête administrative. Si elle n’est encadrée par aucun...
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01/04/2026
Entre attentes opposées, rapports au travail contrastés et visions divergentes de l’autorité, les équipes des établissements médico‑sociaux rassemblent désormais trois générations aux codes parfois incompatibles. Face à cette mosaïque...
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01/04/2026
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de droit du travail. Ce dispositif de contrôle de la conformité des traitements de données personnelles...
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01/03/2026
La vulnérabilité économique des collaborateurs a nécessairement un impact sur leur vie professionnelle. Un sujet sensible dont les employeurs peuvent se...
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01/03/2026
Ce professionnel fait office de parent de substitution pour des fratries placées à long terme. Un métier aux contours statutaires encore flous et placé sous le signe de l’intensité, tant de l’investissement émotionnel que du rythme de...
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04/02/2026
Les canaux pour diffuser des offres d’emploi, ainsi que les relais, sont importants pour recruter. Mais il faut d’abord soigner sa rédaction. Quels sont les éléments à prendre en compte de manière à rédiger une annonce efficace et attractive...
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04/02/2026
Dans le secteur comme ailleurs, un manager se distingue par sa capacité à trancher et à refuser demandes ou situations contraires à l’orthodoxie budgétaire, à une mission ou à une éthique professionnelle. Une aptitude qui ne coule pas toujours...
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31/12/2025
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philosophique ou religieuse des travailleurs sociaux sur leur lieu de travail, ainsi que celle de la frontière entre vies professionnelle et privée...
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Articles En Bref
02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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