Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/03/2015
GE et Geiq : deux formes voisines de groupement dans leurs modalités, mais différentes dans leurs finalités, sont à la disposition des employeurs cherchant à embaucher et à qualifier des...
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04/03/2015
Solution de transport alternative, le covoiturage présente des atouts écologiques et économiques. Les employeurs peuvent prendre l’initiative afin de promouvoir ce dispositif auprès des...
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26/02/2015
Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majoritaire permettant la mise en place d'un régime mutualisé "frais de santé". L'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 comporte un socle...
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18/02/2015
Il n’y aura plus d’ambiguïté. Les règles relatives à la durée minimale légale de travail de 24 heures par semaine [1] ont fait l’objet de nouvelles précisions afin de pallier les insécurités juridiques soulevées par leur application. En...
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18/02/2015
La durée quotidienne de travail dans la fonction publique hospitalière ne peut excéder 9 heures en équipes de jour, 10 heures la nuit, rappelle la DGOS. Les établissements qui déploient une organisation de travail en 12 heures doivent justifier...
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04/02/2015
Pour restituer fidèlement les propos tenus lors d’une réunion ou d’une conférence, la prise de notes nécessite un certain apprentissage. À chacun d’opter pour la méthode qui lui conviendra le...
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04/02/2015
S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours de repos de salariés à un collègue parent d’un enfant gravement malade. Si elle offre un cadre légal au dispositif, certaines modalités...
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04/02/2015
Nice (Alpes-Maritimes). Un dispositif de formation innovant pour former des aides à domicile au métier d’aide-soignant. L’initiative portée par la Fédération ADMR a déjà permis à une dizaine de professionnels d’obtenir leur diplôme. Et de...
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29/01/2015
Pour prendre en compte les changements introduits par la loi réformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont négocié, mi-décembre, un avenant à la convention collective . Signé par...
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21/01/2015
Le système de notation appliqué jusqu’ici à la majorité des agents de la fonction publique territoriale (FPT) est définitivement enterré. Les activités postérieures au 1er janvier 2015 devront être évaluées lors d’un entretien...
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21/01/2015
Un crédit d’heures syndicales est instauré dans la fonction publique territoriale au bénéfice des organisations : il comprend un contingent d’autorisations d’absence et un autre de décharges d’activité de services, tous deux répartis entre...
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21/01/2015
Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compte épargne-temps (CET) pour financer des prestations de services à la personne (SAP) par le biais d’un Cesu. Ouverte à titre expérimentale jusqu’au...
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Articles En Bref
04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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02/10/2025
L’ accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine....
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02/10/2025
Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er...
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25/09/2025
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux de cotisation du régime de branche en matière de...
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