Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/12/2006
La loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 est venue réformer l'accueil des stagiaires en milieu professionnel. Le point sur les nouvelles dispositions en...
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30/11/2006
Le congé que les salariés peuvent solliciter pour s'occuper de leur enfant malade correspond à une simple autorisation...
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30/11/2006
Volontaire ou imposé par l'employeur, un départ à la retraite s'effectue après un préavis et fait l'objet d'indemnités. Les modalités varient suivant les conventions...
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30/11/2006
Afin d'éviter les risques liés à l'utilisation d'Internet par les salariés, il est indispensable d'élaborer une charte des bons...
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31/10/2006
Les partisans du «vous» et les défenseurs du «tu» ont une idée précise des relations professionnelles qu'ils souhaitent entretenir avec leur...
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30/09/2006
Paie, recrutement, formation... tout ou partie de la gestion des ressources humaines peut être délégué à un prestataire extérieur. Une opération intéressante pour des structures de petite taille ou pour plusieurs...
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30/09/2006
De nouveaux textes renforcent la lutte contre les discriminations. Les employeurs doivent être vigilants dans leur procédure de...
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31/07/2006
Un arrêt de travail sur dix est lié au stress. Certaines mesures préventives se révèlent efficaces pour contrôler les...
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31/07/2006
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions...
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30/06/2006
L'employeur qui envisage de se séparer d'un salarié protégé doit connaître les enjeux d'une telle...
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31/05/2006
C'est au salarié de faire valoir son droit individuel à la formation. A cette fin, un entretien professionnel a lieu avec son responsable, tous les deux...
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31/05/2006
Des précautions s'imposent pour garantir la validité de la transaction censée régler un litige lié à la rupture d'un contrat de...
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Articles En Bref
04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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02/10/2025
L’ accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine....
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02/10/2025
Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er...
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25/09/2025
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux de cotisation du régime de branche en matière de...
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